Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION REUNION - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin – 97801 Saint Denis cédex,
tél. : 02 62 48 70 00, courriel : [email protected], adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.regionreunion.com, adresse internet du profil acheteur : https:// www. marches-publics.regionreunion.com
Objet du concours : Consultation n° 2024-DBP-0318 – MOE – Restructuration et extension du CREPS de la Plaine des Cafres - le Tampon
2.1 – PROCÉDURE DE PASSATION ET TECHNIQUE D’ACHAT
Un marché public sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d’œuvre sera attribué au lauréat du concours en application de l’article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique.
Il est procédé à l’organisation d’un concours restreint par application des articles L. 2125-1 2°, R. 2122-6, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2162-15 à R. 2162-22 et R. 2162-24 du Code de la Commande Publique.
L’estimation prévisionnelle de l’enveloppe affectée aux travaux est arrêtée à 21 000 000 € TTC (valeur juillet 2023).
2.2 - DURÉE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION
La durée du marché court de la notification du marché jusqu’à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (GPA) soit un délai prévisionnel de 72 mois (en cas de pluralité de délais de GPA, à l’expiration du dernier délai de GPA) prévu à l’article 44.1 du CCAG-Travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Les délais d'exécution des prestations seront ceux indiqués à l’acte d’engagement et débutent à compter de l’ordre de service prescrivant le début d’exécution.
2.3 – NON ALLOTISSEMENT
Par application de l’article R. 2113-2 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti, car :
- « La mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage » (article L. 2431-1 du Code de la Commande Publique).
Le marché ne comporte pas de tranches.
Date limite de réception des offres : 17/04/2024 à 12h00 (heures locales - Réunion)
Critères d'attribution : sont définis au règlement de consultation
L’avis est consultable dans son intégralité
- référence BOAMP : cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:24-29784
- référence JOUE : OJ S 52/2024 13/03/2024
- sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion
https:// www. marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2024-DBP-0318 - accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l’avis qui se trouve dans les pièces de la consultation
Renseignements complémentaires
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https:// www.marches-publics.regionreunion.com
L’outil de signature électronique à utiliser est le format signature format PadES , XadES ou CadES
Echange avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2024
