Refus de protection d’un collègue victime d’insultes et de diffamations : Nouveau revers juridique pour le rectorat de la Réunion !

Refus de protection d’un collègue victime d’insultes et de diffamations
Nouveau revers juridique pour le rectorat de la Réunion !
Le tribunal administratif remet les pendules à l’heure !

Cela fait un moment que le SGPEN CGTR attire l’attention de l’administration sur le peu de considération qu’elle accorde  à ses agents, en particulier ceux dénommés "d’exécution" ou plus péjorativement encore "de petites mains".

Ainsi, à de nombreuses reprises, nous avons tiré la sonnette d’alarme sur des faits répréhensibles "mutation arbitraire, harcèlements, insultes contre les personnels, souffrance au travail  e.c.t…".

Malgré nos interventions multiples, aucune démarche n’a pourtant été engagée par l’administration pour apporter son assistance et appui aux personnels victimes.

Pas la moindre écoute ! Pas la moindre attention ! Pas la moindre considération !

Au rectorat, il semble qu’on ait érigé l’axiome "on ne voit pas, on n’entend pas, on n’écoute pas" en un véritable mode de gouvernance de gestion des ressources humaines.

Le SGPEN CGTR est naturellement offusqué par tant de légèretés qui résonnent désormais comme une forme de mépris caractérisé vis-à-vis des personnels.

Est-il normal, au lieu et place d’un dialogue social responsable, qu’il  faille toujours introduire des actions  contentieuses auprès des juridictions pour que protection et réparation des préjudices  subis soient enfin apportées à nos  collègues ?  Bien sur que non !

Les personnels, légitimement, seraient en droit d’attendre de leur administration- employeur  un tout autre comportement, une toute autre attitude. A minima, une écoute !

Eh bien non, c’est trop demandé semble-t-il !

Pire, non seulement l’autorité académique se complait dans une passivité surprenante mais lorsqu’elle se décide à enfin agir, c’est très souvent dans un sens défavorable aux agents. 

Par un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2010 ( n° 1000966 ), l’autorité académique vient une nouvelle fois d’être prise la  main dans le sac.

Ainsi, le tribunal administratif (saisi par un collègue avec notre appui) a considéré qu’en refusant d’accorder la protection à un de nos collègues  victime d’injures et de calomnies, le rectorat de la réunion a violé les dispositions législatives et réglementaires en matière de droit de protection des fonctionnaires.

Notre demande de référé suspension a abouti et l’autorité académique est maintenant obligée juridiquement  d’accorder sa protection à l’agent attaqué.

C’est une victoire du droit sur l’arbitraire et le fait du prince !

Les leçons doivent être tirées par l’administration et des mesures doivent être prises, sauf à vouloir élargir la fracture existante et la crise de confiance  entre les personnels  et leur administration.

Aussi, le  SGPEN CGTR demande :

-    La conduite d’un audit indépendant sur la souffrance au travail dans l’académie (aggravée par les saignées d’emplois successives)   

-    L’élaboration d’un protocole qui garantissent la mise en œuvre, sans entraves, des mécanismes de protection des fonctionnaires en cas de harcèlement, insultes et pressions diverses

-    Le gel des suppressions de postes, suppressions qui favorisent les tensions dans l’organisation du travail  et l’exécution des misions

A st Denis, le mercredi 10 novembre 2010

Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick CORRE