Réforme territoriale : Didier Robert claque la porte de l'Association des Régions de France

La réforme des collectivités territoriales va s'appuyer sur quatre projets de loi : le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, et enfin le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

La mise en place de ces quatre projets de loi "servira à ancrer la décentralisation et renforcer la performance des territoires", selon le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales.

"Une réforme inutile et dangereuse"

Le débat qui s'est ouvert lors du 6ème congrès de l'Association des Régions de France (ARF) a été très animé. Après l'accord de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités, le président de l'ARF, Alain Rousset (président P.S. de la région Aquitaine), a dénoncé "une réforme territoriale inutile et dangereuse qui a pour seul objectif de faire disparaître les régions. Elles deviendront soit des services extérieurs de l'État, soit des éléments solubles dans le paysage politique français avec la création du conseiller territorial qui aboutira à une cantonalisation de l'action publique locale".

Des conseillers territoriaux qui "privilégieront d'abord leur canton aux investissements d'avenir. Une politique de la recherche ou de l'innovation ne s'inaugure pas. En revanche on coupe le ruban d'une salle des fêtes ou d'un équipement sportif", selon Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France.

"Face à la crise durable de la société, il faut renforcer la régionalisation"

A l'issue de ce 6ème congrès, les présidents de Régions, dans un communiqué commun, ont expliqué que pour faire "face à la crise durable de la société, il faut renforcer la régionalisation", demandant à l'État de confier aux Régions le "pilotage de la chaîne orientation/formation/emploi".

Les présidents de Régions demandent au chef de l'État une véritable autonomie financière. "Le principe serait de définir une ressource pérenne en lien avec les attributions régionales, par exemple un versement sur les transports, un prélèvement sur l’activité des sociétés d’autoroutes, ou une taxe sur le numérique, à l’instar de la taxe sur l’électricité prélevée au profit des communes et des départements", expliquent-ils dans leur communiqué.

"Le président de la République ne veut pas de la régionalisation. Si l’Etat ne répond pas à cet appel, c’est qu’il aura définitivement tourné le dos à la décentralisation", a estimé Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées.

Didier Robert et Rodolphe Alexandre quitte l'ARF pour l'AERF

Autre signe de tension entre la politique actuelle du gouvernement et les présidents de Régions, majoritairement à gauche (23 sur les 26 régions françaises), Didier Robert (président UMP du Conseil régional de la Réunion) et Rodolphe Alexandre (Président DVG, élu avec l'appui de l'UMP, du Conseil régional de la Guyanne) ont annoncé leur départ de l'ARF le jour même du congrès. L'ARF ne compte plus, actuellement, aucun président de Région de la majorité présidentielle.

Didier Robert et Rodolphe Alexandre ont rejoint l'AERF (Association des élus régionaux de France) créée par l'actuel président UMP de la Région Alsace, Philippe Richert, ce dernier reprochant à l'ARF de n'être qu'une "amicale d'opposition au gouvernement".

Des départs immédiatement contestés par Alain Rousset, président de l'ARF, qui y voit "une manœuvre de Nicolas Sarkozy", déclarant à la presse "le président de la République a convoqué hier (ndlr : 4 novembre) les présidents de Régions de droite pour leur imposer de démissionner de l'ARF. Jamais un tel geste n'a eu lieu".

(source : La Gazette / Sud Ouest)