Les Sages ont cependant rejeté six dispositions du projet de loi dont celui de l’index senior qui prévoit que les entreprises de plus 300 salariés doivent publier un « indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés ».
Le Conseil constitutionnel a aussi rejeté la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l’objet d’une nouvelle décision le 3 mai.