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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme

Les Sages ont rendu leur décision au sujet de la réforme des retraites du gouvernement Borne. Des différents scénarios envisagés, c'est finalement celui d'une validation quasi intégrale qui a été actée, dont le point de crispation le plus important : celui du report de l'âge de départ à 64 ans.

Ecrit par Isabelle Serre – le vendredi 14 avril 2023 à 18H57

Ce vendredi en fin de journée, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la réforme des retraites adoptée à l'Assemblée nationale suite à l'utilisation du 49.3 par l'actuel gouvernement. L'âge légal de départ à la retraite à 64 ans est validé.

Les Sages ont cependant rejeté six dispositions du projet de loi dont celui de l'index senior qui prévoit que les entreprises de plus 300 salariés doivent publier un « indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés ».

Le Conseil constitutionnel a aussi rejeté la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l'objet d'une nouvelle décision le 3 mai.

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