Quand une délégation de service public prend l'eau

L'affaire remonte au 21 septembre 2007. A cette époque, le maire de Petite-Île est Christophe Payet et la procédure semble se dérouler sans coquilles, du moins jusqu'au 28 octobre dernier.
A cette date, le Tribunal administratif de Saint-Denis prononce son délibéré dans une affaire de Délégation de service public (DSP) confiée par la municipalité du Sud à la Saphir, une société d'économie mixte chargée de capter et distribuer l'eau nécessaire au développement économique agricole et à l'alimentation en eau potable d'une partie de la population. Un délibéré qui annule la DSP de l'eau à Petite-Île et qui remet au goût du jour les rivalités entre opposition et majorité, laquelle se retrouve au coeur d'une affaire remontant à la précédente mandature.

A l'origine de cette décision judiciaire, une requête de la Cise "écartée" au moment du choix du délégataire du service public de l'eau en 2007. Il faut dire que la pilule a dû mal passer après 25 années de bons et loyaux services et d'un contrat d'affermage juteux. Pour les juges du TA, qui s'intéressent de près à ce dossier, il faut trancher.

L'absence d'informations des critères de sélection des candidatures pointée du doigt

C'est ce que fait le jugement qui annule la délibération municipale de septembre 2007 fixant le choix du délégataire à savoir la Saphir. La cause avancée, "les (différents) candidats n'ont pas été informés des critères de sélection des offres par l'autorité responsable avant le dépôt" de ces dernières. En clair, la commune n'aurait jamais renseigné les candidats sur les critères utilisés pour retenir le délégataire et ce, malgré le "principe de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures" évoqué par les juges du TA.

Si l'eau à coule toujours dans les canalisations de Petite-Île, l'actuel premier magistrat, Guito Ramoune, devra prendre une décision dans les trois prochains mois à compter de la notification du présent jugement, parvenu en mairie la semaine dernière. Deux options majeures semblent, pour le moment, se dégager. Première hypothèse, la majorité municipale lance une nouvelle procédure d'appel à candidature pour cette DSP ou, seconde possibilité, elle mène le dossier devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, ce qui aurait pour effet de gagner du temps.
Pour ce faire, la municipalité compte s'appuyer sur les conclusions et options de son avocat parisien, Me Landot, même s'il "est encore trop tôt pour se prononcer sur cette affaire" déclarait, hier soir, le maire en réponse à son principal adversaire de l'opposition, Serge Hoarau. Affaire à suivre...