Produits exonérés de TVA : une réunion prévue jeudi pour lever les zones d’ombre

Face aux difficultés d’application de la nouvelle liste des produits exonérés de TVA à La Réunion, une réunion doit se tenir ce jeudi 5 février entre les organisations patronales et la préfecture. En cause : un texte jugé confus, adopté sans concertation selon plusieurs acteurs économiques, et dont les effets laissent de nombreuses entreprises dans l’expectative.

Une réunion est attendue ce jeudi 5 février pour tenter d’éteindre un début d’incendie. Organisations patronales et services de l’État doivent se retrouver autour de la table, en présence de la SGAR (Secrétaire générale aux affaires régionales), afin de clarifier l’application de la réforme de la TVA à La Réunion.

La réforme est entrée en vigueur presque en catimini, en plein cœur des fêtes de fin d’année. Publié au Journal officiel le 27 décembre 2025, l’arrêté interministériel modifiant la liste des produits exonérés de TVA à La Réunion redessine en profondeur le périmètre de l’article 50 duodecies du Code général des impôts. Objectif affiché par l’État : renforcer la lutte contre la vie chère en exonérant totalement de TVA près de 140 catégories de produits considérés comme de première nécessité, là où la plupart étaient jusqu’ici taxées à 2,1 %.

Dans cette liste figurent notamment de nombreux produits du bouclier qualité-prix : denrées alimentaires de base, produits d’hygiène, couches pour bébé ou encore insecticides. Annoncée par la ministre des Outre-mer lors de sa visite sur l’île en novembre, la mesure doit, en théorie, se traduire par une baisse des prix en rayon, à condition que l’ensemble des maillons de la chaîne joue le jeu.

Téléphones, ordinateurs : un arbitrage assumé mais sensible

Quelques semaines plus tard, le Sénat a conforté ce choix en inscrivant dans le budget 2026 la pérennisation du taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, au moins jusqu’au 31 décembre 2027. Une décision politique présentée comme un signal fort en direction des territoires ultramarins, régulièrement frappés par des mouvements sociaux liés à la cherté de la vie.

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Pour compenser le manque à gagner pour les finances publiques, l’État a toutefois opéré un arbitrage clair. L’arrêté du 11 décembre 2025 exclut de la liste des produits exonérés « certains biens à plus forte valeur ajoutée », parmi lesquels figurent des équipements informatiques et téléphoniques. Smartphones, ordinateurs et tablettes, jusque-là exonérés, sont désormais soumis à une TVA de 8,5 %. Un choix assumé par le gouvernement, mais qui soulève des interrogations dans un territoire où l’accès au numérique est souvent présenté comme un enjeu social et économique majeur.

Sur le terrain, ce sont surtout les conditions d’application du nouveau dispositif qui inquiètent. Plusieurs acteurs économiques reconnaissent être déstabilisés par un texte jugé insuffisamment concerté. « Tout le monde est gêné par ce texte », confie l’un d’eux.

« Il y a une demande de clarification »

Depuis la publication de l’arrêté et sa mise en application, de nombreuses entreprises se retrouvent en difficulté pour déterminer précisément quels produits sont soumis ou non à la TVA. Pour eux, il est temps de clarifier la situation. « Des allers-retours sont faits entre La Réunion et la métropole sur ce problème », glisse un autre interlocuteur.

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En cause notamment, des mouvements de périmètre jugés peu lisibles : des produits sortis de la liste, d’autres intégrés, parfois avec des incohérences. « Des produits sont sortis, d’autres sont entrés. Certains se posent la question de cette prise de texte sans aucune concertation. Lobbyistes derrière ? », lâche l’un d’eux. Des erreurs de codes douaniers auraient également été repérées, faisant basculer hors du champ de l’exonération des produits qui l’étaient auparavant.

Autre point de crispation : le traitement différencié entre produits importés et produits transformés localement. « Il y a une demande de clarification », alors que plusieurs entreprises cherchent à comprendre à qui profite réellement cette liste mise à jour.

La réunion prévue ce jeudi, en présence de la SGAR, pourrait permettre de remettre à plat un dispositif qui, malgré son ambition affichée, laisse aujourd’hui de nombreuses entreprises perplexes quant aux choix opérés et à leur traduction concrète sur le terrain.