[Pierrot Dupuy] Tout n'est peut-être pas perdu pour Marine Le Pen, contrairement à ce que tout le monde affirme

Marine Le Pen a été condamnée cet après-midi à quatre ans de prison, dont deux ferme, à une amende de 100.000 euros et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Tous les journaux annoncent que cette peine la priverait d’une candidature à la présidentielle de 2027. Pas sûr.

La chef de file du Rassemblement national ainsi que huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupable cet après-midi de détournement de fonds publics, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national.

Si la condamnation elle-même n’est pas une surprise tant l’instruction, puis les débats, ont démontré qu’on était bien face à un système organisé destiné à faire payer les cadres du parti par le parlement européen, la décision du tribunal d’ordonner une peine d’inéligibilité de cinq ans avec application immédiate interpelle.

Est-on face à un « gouvernement des juges », comme le clament les leaders du RN ? Ce serait oublier que les juges ne font qu’appliquer la loi qui prévoit quasi-automatiquement une peine d’inéligibilité dans les cas d’atteinte à la probité. Une loi votée... par les députés à la suite de l’affaire Cahuzac.

Si les élus ne sont pas satisfaits de cette loi, ils n’ont qu’à la changer. Quitte à heurter la sensibilité de leurs électeurs qui aspirent eux, tous les sondages le prouvent, à plus de sévérité envers les auteurs de malversations. C’est d’ailleurs peut-être pour cela qu’ils se contentent de vociférer mais qu’ils se gardent bien de déposer une proposition de loi.

Quoi qu’il en soit, et contrairement à tout ce que raconte la presse nationale, il n’est pas du tout certain que Marine Le Pen soit dans l’impossibilité d’être candidate en 2027.

Il existe une solution, un trou de souris juridique, qu’elle pourrait utiliser et qui lui permettrait, si tout se passe parfaitement pour elle, d’être malgré tout candidate à la présidentielle.

Le jugement a été rendu ce jour, le lundi 31 mars. Si elle fait appel rapidement, et son avocat a d’ores et déjà annoncé son intention de le faire, elle peut espérer être jugée dans un délai raisonnable d’un an et demi à deux ans, ce qui nous amène au pire au début de l’année 2027. Or, l’élection présidentielle n’a lieu qu’en avril de la même année... Le procès pourrait donc logiquement se tenir avant.

Dans cette hypothèse, même si la cour d’appel confirme sa condamnation pour détournement de fonds publics, avec toutes les peines connexes, y compris celle d’inéligibilité, mais qu’elle la dispense de l’exécution immédiate, elle pourrait alors de faire un recours en cassation qui lui permettrait de se présenter à la présidentielle...

Et si d’aventure elle était élue, elle serait alors intouchable du fait de l’article 67 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ».

Autrement dit, elle serait intouchable durant toute la durée de son mandat...