Mesures pour faciliter la participation des Réunionnais aux concours publics

C'est dans une circulaire ministérielle datée du 23 juillet que le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron, a présenté aux syndicats de la fonction publique les changements dans les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique.

Ces différentes modalités visent à renforcer la notion de continuité territoriale dans le domaine des concours administratifs permettant d'assurer des conditions d'accès équitables aux postulants des concours de recrutement de la fonction publique.

Deux types de modalités mis en place

L'objectif recherché par le gouvernement est d'atteindre par une mesure consistant à faire composer des candidats sur des sujets distincts pour une même épreuve, pour des centres d'examen affectés d'un décalage horaire important .

Le ministre constate "qu'aucun principe général du droit n'impose que les candidats composent, pour une épreuve donnée, obligatoirement sur le même sujet" et qu'il existe par ailleurs "un motif d'intérêt général conduisant à placer les candidats ultramarins aux concours nationaux, tenant compte du décalage horaire, dans des conditions concrètes d'égalité au moment de l'épreuve, par rapport à leurs concurrents métropolitains". Les espaces géographiques concernés par les concours seront regroupés en trois grandes zones, par rapport aux fuseaux horaires, une zone Antilles, une zone Réunion/Métropole et une zone Pacifique.

Concernant le choix des sujets, un mécanisme de tirage au sort sera mis en place pour chacune des zones géographiques. Ce tirage au sort pourra s'effectuer entre deux sujets, le premier un sujet commun aux deux premières zones géographiques et un second sujet pour la zone pacifique. Le tirage au sort des sujets n'affectera pas l'unicité des jurys, car il n'y aura pas la possibilité de constituer des jurys distincts pour chacune des zones géographiques.

Dans certains cas, notamment les épreuves de concours d'une durée moyenne de deux ou trois heures, le décalage horaire sera traité en adaptant une gestion dynamique des horaires en agissant sur plusieurs paramètres comme un début plus tardif des épreuves en métropole, un raccourcissement de l'interruption entre deux épreuves et une meilleure exploitation de la durée de l'interdiction de quitter la salle après le début de l'épreuve, …

Ce dispositif devra permettre d'améliorer sensiblement les conditions de participation des candidats ultramarins aux concours de la fonction publique. Un objectif qui s'inscrit dans la politique de traitement et d'égalité des chances du gouvernement.