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Mayotte : Amélioration des prestations sociales en 2022

Le gouvernement vient de présenter une ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Ecrit par zinfos974 – le samedi 11 décembre 2021 à 08H01
C’est dans le cadre du Plan pour l’avenir de Mayotte que la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté une ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte.
 
Ainsi, Mayotte va avoir droit à des prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre-mer selon des modalités adaptées aux spécificités du territoire. La branche autonomie du régime général de sécurité sociale va être étendue.
 
Modification du régime de retraite
 
Concernant les retraites, l’ordonnance met en place un dispositif exceptionnel de validation gratuite de périodes d’assurance vieillesse pour les personnes affiliées à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ayant exercé une activité salariée entre 1987 et 2002 pendant une durée minimale. Ceci permettra à tous ceux partant à la retraite en janvier 2022 d’avoir plus rapidement les trimestres nécessaires.
 
De nouveaux droits pour l’assurance maladie
 
En matière de prestations maladie, l’ordonnance ouvre de nouveaux droits aux assurés de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ou élargit le bénéfice des prestations existantes :
 
les pères, salariés ou travailleurs indépendants bénéficieront des indemnités journalières en cas de paternité et d’accueil de l’enfant, à compter de juillet 2022 ;
le bénéfice des prestations paternité, maternité et adoption est étendu aux conjoints collaborateurs ;
les chômeurs indemnisés et non indemnisés seront éligibles au dispositif du maintien de droits aux prestations en espèces.
 
Des allocations permettant d’accompagner des proches (allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie, allocation journalière du proche aidant) seront mises en place d’ici fin 2022.
 
La branche autonomie du régime général est rendue applicable à Mayotte en même temps que dans les autres territoires. En outre, les professionnels de santé libéraux bénéficient désormais de la garantie de paiement de l’assurance maladie en cas de recours au tiers payant.
 
De nouvelles prestations familiales
 
Sur ce point, l’allocation journalière de présence parentale, qui permet aux parents d’accompagner des enfants en situation de handicap et malades qui requièrent une présence continue ou des soins contraignants, sera mise en place d’ici fin 2022.
 
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui permet d’aider financièrement les familles qui confient leur enfant de moins de six ans à un mode de garde formel, sera également rendu applicable à Mayotte, à compter du 1er juillet 2022, pour le recours à une structure (crèches familiales, microcrèches et prestataires de garde d’enfants à domicile) et avant la fin de l’année 2023 et dès que le dispositif Pajemploi sera opérationnel à Mayotte pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfant à domicile.
 
Par cette ordonnance, le gouvernement affirme vouloir aider la vie des Mahorais de la petite enfance à la retraite.

 

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