Maltraitance animale : Nadia Ramassamy dépose un amendement renforçant la lutte contre la cruauté envers les animaux

La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale sera étudiée en première lecture à l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine. Cette dernière ne durcit cependant pas assez les sanctions encourues par les auteurs de sévices ou d'actes de cruauté commis envers les animaux.
 
J'ai donc déposé un amendement visant à renforcer les sanctions en cas de commission de sévices ou d'actes de cruauté envers des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
 
Ainsi, les peines encourues par les auteurs passent de deux à trois ans de prison, et de 30.000 à 45.000 euros d'amende. Dans le cas où les sévices auraient entraîné l'infirmité permanente ou la mort de l'animal, ces peines sont portées à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Nadia RAMASSAMY
Députée de La Réunion