Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bras Panon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21974002400019
Ville : Bras-panon
Code Postal : 97412
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairiebraspanon.achatpublic.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAIRIE DE BRAS PANON
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : RCS/DC1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3 derniers CA / DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Informations à préciser dans le mémoire technique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 août 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la commune de Bras-Panon
Code CPV principal
Descripteur principal : 30121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions avec
contrat de service neufs pour les services communaux de la collectivité. Le marché est conclu sans montant minimum et un montant
maximal de 40 000euro(s) HT par an renouvelable trois fois.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bras Panon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/07/2024
Mots clés: Matériel d'imprimerie
