Mahé de La Bourdonnais : Au tour du juge de statuer

La statue de Mahé de La Bourdonnais n’est plus dans son square depuis le 4 décembre 2023 et pourtant elle refait parler d’elle en 2024. Les associations "Fort Réunion" et "Mémoire de Crève coeur" n’ont pas envie de tourner si rapidement la page malgré l'avancée des travaux dans ce square du Barachois.

Ce mercredi après-midi, les deux associations ont fait valoir leur point de vue dans le cadre d’un référé suspension devant le tribunal administratif à Saint-Denis. Il s’agit d’une première lame que les associations complètent naturellement d'un recours sur le fond mais qui prendra, lui, beaucoup plus de temps, soit au moins 1 an et demi dans le meilleur des cas.

En attendant donc une décision sur le fond, Fort Réunion et Mémoire de Crève coeur réclament la suspension de l'arrêté municipal publié le 30 novembre qui a fait tomber le gouverneur de son piédestal.

"Un détournement de procédure"

Leur argumentation se focalise sur la nature même du permis de construire établi par la mairie de Saint-Denis. "Une dépose sans repose, ça s'appelle une démolition", s'élance Me Philippe Creissen en défense des intérêts de la première association citée ainsi que de résidents dionysiens parmi lesquels un visage connu : Jean-Jacques Morel. Or, dans ce cas précis où la statue ne serait pas reposée à son emplacement initial - ce qui est donc prévu - le code de l'urbanisme ne prévoit pas cette éventualité. Ce qui fait dire à Me Creissen que la décision de la mairie porte les traits d'un "détournement de procédure".

"Les règles d’urbanisme sont extrêmement précises : on ne peut déposer un monument historique que pour sa restauration en vue de sa réinstallation au même endroit et dans les mêmes conditions d’accès au public", avise Me Creissen. "La caserne Lambert, je ne peux pas y aller demain matin si j’ai envie. Ce n’est pas une aire de pique-nique que je sache ! C’est une base militaire dans laquelle l’accès est réglementé, sauf à ce que le ministre de la Défense décide de déclasser la caserne Lambert pour en faire un jardin public, ce qui pour ma part, je pense, serait une excellente idée", pousse-t-il le raisonnement par l'absurde. 

Utilisant une autre flèche, l'avocat de la deuxième association en vient à exposer l'avis de ses clients "privés" d'avoir pu être consultés avant la décision de déplacement de la statue puisque, selon les conseils juridiques, "il ne s'agit pas que d'urbanisme" dans ce contentieux. "Ça reste une décision politique prise de manière verticale en raison d'une doctrine", s'exprime Me Yann Prévost au nom de l'association Mémoire de Crève-Coeur. L'avocat déplore dans ce dossier initié par la ville de Saint-Denis et dont la préfecture s'est rendue "complice", l'absence d'une "concertation" qui aurait pu réunir par exemple "historiens, urbanistes, architectes,...", ce qui aurait eu le mérite "d'éviter ce contentieux" devant la juridiction, ajoute-t-il. Rajoutons que sur le recours en annulation, l'arrêté préfectoral qui a précédé l'arrêté municipal est lui aussi attaqué.

L'intérêt à agir des requérants mis en doute

En défense de la mairie, Me Olivier Tamil fait valoir que la limitation du permis de construire délivré par la mairie à la seule phase de "dépose" de la statue, sans mention de ce qu'il en adviendra, s'explique par le simple fait que la repose de la statue s'effectuera sur un foncier qui échappe à l'autorité municipale. En l'occurrence, la statue doit migrer vers l'enceinte de la Caserne Lambert appartenant à l'Etat.

Depuis décembre, la statue est "sous la garde des services techniques de la mairie" fait d'ailleurs savoir Me Tamil en répondant à la curiosité du président de séance. L'avocat de la mairie ne se gêne pas non plus pour contester l'intérêt à agir des requérants dont le statut associatif "évasif" serait plutôt à portée "départementale" et non véritablement dionysienne. Or, en droit administratif, seules les personnes ayant un intérêt à agir peuvent tenter de faire tomber un acte administratif dans le délai de deux mois après la publication de l'acte visé.

Leur intérêt pour la statue serait tout autant surjoué selon Me Tamil puisque, depuis toutes ses années où elle a subi les affres du temps  - un bloc de pierre s'est par exemple fissuré au niveau d'une botte de la statue - et des militants qui l'avaient peinte en rose, ces requérants n'ont rien fait pour la sauvegarde de la statue.

Le conseil juridique voit aussi dans le référé de ses adversaires du jour un combat politique dirigé contre la mairie, ce qui l'amène à rappeler au juge des référés qu'il "n'est pas le juge de l'opportunité". Autrement dit, il ne peut juger du bien-fondé d'une décision prise par une administration, en l'occurence ici la mairie de Saint-Denis, mais de dire le droit.

Enfin, et c'est bien sur cet aspect que se prononcera le juge saisi d'un référé "suspension", Me Tamil estime que, puisque "l'opération a été exécutée", le caractère d'urgence soulevé par la partie adverse est désormais obsolète. Une certitude que contredit Me Prévost puisque la statue se trouve toujours dans une phase d'"entreposage temporaire" avant qu'un nouvel arrêté soit publié pour la suite de son cheminement.

Le juge administratif doit "statuer" la semaine prochaine.

En vidéo, Me Philippe Creissen, l'avocat de l'association Fort Réunion et Jean-Jacques Morel, qui s'exprime ici en tant que contribuable dionysien :