L’Outre-mer a son “pôle” au sein de l’Union européenne

Cette décision du gouvernement “prise à l’issue des Etats généraux de l’Outre-mer”, est inscrite dans le chapitre “Insertion des outre-mer dans leur environnement régional et dans l’espace communautaire” (Atelier VI). La “fiche VI-8” : “Mettre en place à la représentation française à Bruxelles, un pôle Outre-mer”, est sans équivoque.

“Il est décidé de nommer un conseiller Outre-mer au sein de notre représentation permanente à Bruxelles, pour permettre une meilleure défense des intérêts des Outre-mer français au niveau européen”. Cette mesure a été suivie d’effet cette semaine. Cette décision a d’abord pour objectifs de rapprocher l’Outre-mer et l’Europe.

Le pôle Outre-mer va surtout permettre de traduire dans les faits deux autres mesures de ce chapitre : “Insertion des outre-mer dans leur environnement régional et dans l’espace communautaire” (Atelier VI). La première est la fiche VI-4 : “Accompagner le changement de statut des Dom et Com au regard du droit de l’Union européenne”.

“La France soutiendra et accompagnera les collectivités d’outre-mer françaises exprimant le souhait de changer de statut au regard de l’Union européenne : l’intégration de La Réunion dans l’espace Schengen, la transformation de Mayotte en RUP (Région ultrapériphérique), la transformation de Saint-Barthélémy en PTOM (pays et territoire d’Outre-mer)”.

L’autre décision du CIOM contenue dans ce même chapitre est “d’améliorer l’adaptation des normes communautaires aux réalités locales, en renforçant la mise en œuvre de l'’article 299-2 (RUP) du Traité CE”.

La “fiche VI-5” précise en substance : “La France s’engage à élaborer une stratégie offensive d’utilisation de l’article 299-2 du Traité CE pour permettre aux Dom d’adapter le droit communautaire à leurs contraintes particulières, notamment dans les domaines douanier, commercial, fiscal et agricole”.