Loi d'urgence pour Mayotte : les députés rejettent l'assouplissement des expropriations

L'Assemblée nationale a largement supprimé une disposition du projet de loi d'urgence pour Mayotte qui visait à faciliter les expropriations, suscitant des critiques sur la portée de cette mesure.

Le mardi 21 janvier 2025, les députés ont voté massivement en faveur de la suppression d'un article controversé du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet article aurait permis au gouvernement de faciliter les procédures d'expropriation pour accélérer les projets de reconstruction sur l'île, dévastée par le cyclone Chido en décembre dernier. La suppression a été adoptée par 166 voix pour, une contre et 45 abstentions.

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Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, avait défendu cette mesure en soulignant les difficultés spécifiques à Mayotte, notamment l'identification des propriétaires fonciers en raison de transmissions informelles de biens. Il a affirmé que l'objectif n'était pas d'exproprier sans indemnisation, mais d'éviter des retards liés à des procédures complexes d'identification des propriétaires.

Utiliser le prétexte de la reconstruction post-cyclonique pour s'approprier des terres

Cependant, la rapporteure du projet de loi, Estelle Youssouffa, députée de Mayotte (LIOT), s'est opposée fermement à cette disposition. Elle a estimé que le gouvernement cherchait à utiliser le prétexte de la reconstruction post-cyclonique pour s'approprier des terres, rappelant que l'État tentait depuis des décennies de contrôler le foncier dans l'archipel.

Malgré la suppression de cet article, le projet de loi d'urgence pour Mayotte conserve des mesures visant à faciliter la reconstruction, notamment des dérogations aux règles d'urbanisme et des aides financières. Le texte prévoit également des mesures sociales, telles que des facilités fiscales et des allègements de cotisations, ainsi qu'une réserve d'un tiers des marchés publics pour les PME locales, afin de soutenir l'économie mahoraise.

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La question migratoire, bien que non incluse dans ce projet de loi, a été évoquée lors des débats. Un amendement proposant le renouvellement tacite des titres de séjour des étrangers en situation régulière avant le cyclone a été rejeté, suscitant des échanges vifs entre les députés. Le gouvernement a indiqué que ce sujet serait traité dans une loi ultérieure.