LM Distribution condamnée à indemniser un agriculteur à hauteur de 474.000 euros

Le conseil des prud’hommes de Saint-Pierre a condamné LM Distribution à verser près d’un demi-million d’euros à Olivier Lebon, un maraîcher du Tampon. Une décision qui met en lumière une pratique abusive, confirmée jusqu’en Cour de cassation, et qui pourrait faire jurisprudence dans le monde agricole.

Le 25 mars dernier, le conseil des prud’hommes de Saint-Pierre a tranché : LM Distribution devra verser 474.248 euros à Olivier Lebon, un petit agriculteur tamponnais embarqué malgré lui dans un montage juridique opaque. Cette somme inclut près de sept ans de rappels de salaire, diverses indemnités liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais aussi 200.000 euros de préjudice moral. Le tribunal a reconnu qu’Olivier Lebon avait été utilisé comme un « faux mandataire », sans pouvoir réel, à la tête d’une exploitation qu’il ne dirigeait pas.

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Comme le rapporte nos confrères de Parallèle Sud, les juges ont estimé que l’agriculteur était en réalité sous la subordination permanente de LM Distribution, sans jamais bénéficier des droits d’un salarié. Le groupe, premier distributeur de fruits et légumes de l’île, a immédiatement fait appel de cette décision. Mais celle-ci s’inscrit dans une série de revers judiciaires qui remettent en cause les pratiques du groupe.

Une relation de travail déguisée, née en 2018

Tout commence en février 2018. LM Distribution propose à Olivier Lebon de créer une société, la SCEA du Bras de la Plaine, pour cultiver 15 hectares. Officiellement gérant majoritaire, l’agriculteur ne contrôle rien. Il n’a pas accès à la comptabilité, n’embauche pas les ouvriers, ne décide d’aucune orientation stratégique. Pendant près d’un an, il reçoit 2 000 euros en liquide chaque mois, sans contrat ni bulletin de salaire.

La société est immatriculée en janvier 2019. L’année suivante, face à la pression des ouvriers agricoles qui ne sont plus payés, Olivier Lebon déclare la SCEA en cessation de paiement. Le tribunal de commerce de Saint-Pierre prononce la liquidation le 9 juin 2020. La société disparaît mais l’agriculteur reste seul face aux créances, LM Distribution se désengage.

La justice reconnaît un lien de subordination

Estimant avoir été instrumentalisé, Olivier Lebon saisit le conseil des prud’hommes de Saint-Pierre. En décembre 2021, celui-ci lui donne raison et le reconnaît comme salarié de LM. La décision est confirmée en mai 2022 par la cour d’appel de Saint-Denis. LM se pourvoit en cassation. Le 22 mai 2024, la plus haute juridiction rejette le pourvoi. Elle confirme que LM gérait de fait la SCEA et qu’un lien de subordination existait bel et bien.

Cette décision discrète marque un changement majeur dans les rapports entre coopératives et agriculteurs. Jusqu’ici, de nombreux producteurs, placés à la tête de sociétés sans autonomie réelle, n’osaient pas contester ces structures. L’arrêt de la Cour de cassation change la donne.

Une vie brisée, mais une victoire judiciaire

Depuis la liquidation, Olivier Lebon et sa famille ont connu des années de grande précarité. Sans ressources, il a dû vendre la maison de sa grand-mère. La coopérative Sica TR a cessé d’acheter ses récoltes. LM Distribution et ses filiales ont continué à lui réclamer plus de 200 000 euros de créances, malgré ce que la justice qualifie de « contestation sérieuse ».

Les juges prud’homaux ont pointé une « pression écrasante » exercée sur le maraîcher et un « impact profond et dévastateur » sur sa famille. Olivier Lebon élève six enfants. Cette reconnaissance judiciaire lui redonne une légitimité et pourrait ouvrir la voie à d’autres recours. Comme l’écrit Parallèle Sud, ce jugement rappelle à de nombreux agriculteurs qu’ils ont des droits, même face à un géant du secteur.