L'inéligibilité d'un élu mahorais donne des sueurs froides à Marine Le Pen

Saisi par un conseiller municipal de Mayotte, le Conseil constitutionnel a estimé ce vendredi qu’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire ne contrevenait pas à la Constitution. Une décision technique mais lourde de sens alors que Marine Le Pen pourrait écoper d’une peine similaire lundi dans l’affaire des assistants parlementaires.

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict. Dans une décision rendue ce vendredi 28 mars, les Sages ont jugé conforme à la Constitution une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution immédiate, infligée à Rachadi Saindou, un conseiller municipal de Mayotte condamné pour détournement de fonds publics, recel et prise illégale d’intérêts. Une décision scrutée bien au-delà du territoire mahorais.

Pas d'atteinte disproportionnée

Car si la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée portait uniquement sur les élus municipaux, le débat faisait clairement écho à l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Marine Le Pen, principale accusée, risque elle aussi une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, que le tribunal correctionnel de Paris pourrait prononcer lundi.

Important : Le @Conseil_constit valide le dispositif d'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité infligée à un élu local.

Mais une réserve : Pour l'infliger, le juge doit tenir compte de l'impact sur le mandat en cours & de « la préservation de la liberté de l’électeur ». https://t.co/43N21mksRI pic.twitter.com/Pqxzyw2Ccl

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) March 28, 2025

Dans son argumentaire, l’élu mahorais contestait la mesure, estimant qu’elle portait atteinte à la séparation des pouvoirs et au droit fondamental de se présenter à une élection. Mais les Sages ont tranché : la procédure de démission d’office qui en découle ne constitue pas, selon eux, une atteinte disproportionnée à ce droit.

C’est précisément ce que redoutait le camp de Marine Le Pen, qui espérait une lecture plus protectrice du principe de « liberté de l’électeur ». Si les Sages avaient estimé que cette liberté devait primer sur une décision de justice non définitive, cela aurait pu influencer les juges parisiens, qui statueront lundi sur le sort judiciaire de la cheffe de file du RN.

Marine Le Pen écartée de la présidentielle ?

Or, si la peine d’inéligibilité avec exécution immédiate est retenue à son encontre, elle s’appliquera dès le prononcé, y compris en cas d’appel. En clair, Marine Le Pen resterait députée dans l’immédiat, mais ne pourrait plus se représenter devant les électeurs pendant cinq ans. Ce qui l’écarterait de toute élection, y compris une éventuelle dissolution anticipée de l’Assemblée… et surtout de la présidentielle de 2027.

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Ce vendredi, les Sages n’ont pas voulu élargir le champ du débat, se concentrant strictement sur le cas des élus locaux. Mais leur décision n’envoie pas moins un message fort : l’inéligibilité immédiate, même provisoire, est constitutionnellement valide. Reste maintenant à savoir si les juges correctionnels feront de cette validation un précédent.