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Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales plus dynamiques que les recettes

L'AMDR (Association des Maires du Département de la Réunion) et la Banque Postale ont présenté ce mercredi 29 novembre le « Panorama de la santé financière des collectivités réunionnaises et leurs perspectives à court et moyen terme ». Malgré l'inflation et certaines contraintes, les collectivités sont parvenues à garder un équilibre, malgré un déséquilibre avec l'Hexagone.

Ecrit par N.P. – le mercredi 29 novembre 2023 à 15H27
Photo : De gauche à droite : Vincent Corduan; Serge Hoareau; Luc Alain Vervisch

Le communiqué :

L’AMDR (Association des Maires du Département de la Réunion) a organisé ce 29 novembre, en partenariat avec La Banque Postale, une réunion au sein de la plateforme de distribution du courrier de Pierrefonds.

Cette réunion était à destination des élus en charge des finances, des DGA Finances, des Directeurs financiers, de leurs adjoints et des responsables des Finances.

Serge Hoareau, Président de l’AMDR et maire de Petite-Ile était présent auprès de Luc Alain Vervish (Directeur des Études financières et sectorielles – administrateur territorial détaché à La Banque Postale) et de Vincent Corduan (Directeur régional Outre-mer de la Banque d’Investissement et de Financement de La Banque Postale).

Luc Alain Vervisch est intervenu à cette occasion sur le thème suivant :

« Panorama de la santé financière des collectivités réunionnaises et leurs perspectives à court et moyen terme ».

La Banque Postale a ainsi présenté ce jour à La Réunion sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2023 dans leur ensemble et par niveau.

2023 : un pas vers l’inconnu ?

Si la situation relativement favorable à la fin 2022 a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, elles demeurent confrontées aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel, et ce, alors que les recettes courantes devraient ralentir. L’exercice se terminerait plus difficilement et les investissements, toujours dynamiques, pourraient être financés en partie par un prélèvement sur le fonds de roulement.

Retour de l’effet de ciseau : des dépenses de fonctionnement plus dynamiques que les recettes

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (226,2 milliards d’euros) progresseraient de 5,8 % en 2023 essentiellement en raison de la poursuite des effets d’une inflation qui ne décélère que lentement.

En parallèle, les recettes de fonctionnement (268,3 milliards d’euros) progresseraient de 3,2 %, pour des raisons contrastées : dynamisme des impôts fonciers, grâce à la revalorisation des valeurs locatives de 7,1 % et la hausse relative de la pression fiscale ; croissance modérée du produit de la TVA ; mais à l’inverse, baisse très forte du produit des droits de mutation à titre onéreux, perçu principalement par les départements, en lien avec la dégradation du marché de l’immobilier.

L’épargne brute des collectivités locales (42,1 milliards d’euros), qui représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, serait donc en repli de 9,0 %. Cette baisse serait surtout visible pour les départements (- 31,2 %), fortement impactés par la baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Une nouvelle hausse des investissements toujours dans un contexte de coûts élevés

Les dépenses d’investissement (76,0 milliards d’euros) poursuivraient leur croissance, à un rythme plus soutenu encore que l’année dernière (+ 9,1 % après + 7,3 %). Un effet prix viendrait toujours nuancer cette progression ; cependant, les collectivités locales, notamment les plus importantes, devraient porter des projets lourds en matière de mobilité, changement climatique ou rénovation du patrimoine.

Pour financer ces investissements, le recours à l’emprunt serait à nouveau en hausse (+ 6,6 %) et atteindrait 22,8 milliards d’euros, principalement porté par les départements et les EPCI à fiscalité propre. Compte tenu de niveaux de remboursements plus faibles, l’encours de dette progresserait de 2,1 % et s’élèverait en fin d’année à 206,7 milliards d’euros, soit à peine plus de 7 % du P.I.B.

Les collectivités réunionnaises ne sont pas épargnées par les tendances nationales, même si certaines pèsent moins (DMTO) ou plus (traitement des fonctionnaires, inflation des produits alimentaires) qu’en métropole ; soulignons également la grande disparité des situations entre les 24 communes et les 5 E.P.C.I., ce qui conduit à la fragilisation de certains d’entre eux quand la plupart semblent faire preuve d’une grande capacité de résilience. En outre, certains effets pourraient n’être enregistrés qu’en 2024, tels les augmentations des dotations aux établissements scolaires ou médico-sociaux.

Dans ce contexte, on doit noter que le projet de loi de finances ne semble pas contenir de mesures significatives en direction des collectivités ultramarines, en particulier en matière de péréquation ; ainsi, la croissance de la redistribution d’une partie des dotations d’État à leur bénéfice entamée en 2019 semble désormais interrompue, alors que les collectivités les plus défavorisées d’Outre-Mer ressentent toujours une inéquité de traitement par rapport à leurs homologues de métropole.

Une nouvelle dynamique pour les finances locales

Après 2023, l’impact de l’inflation devrait se faire moins pressant, mais certaines contraintes inhérentes à la structure des budgets locaux risqueraient de perdurer : dépendance accrue au contexte socio-économique, nécessité de la transition écologique, défaut d’attractivité des métiers… Les collectivités locales sont capables, elles l’ont déjà démontré, de relever ces défis, mais cela ne pourra se faire sans un dialogue équilibré entre l’État et les collectivités locales.

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ha ha
2 mois il y a

Les plus grands bénéficiaires de l’inflation sont les collectivités: sur quelles bases sont calculés la TVA, l’octroi de mer, les taxes foncières, etc… Ces taxes sont entre autre basées sur l’inflation.

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