Le SPANC et la CIREST renforcent les inégalités

Courrier des lecteurs

La loi sur l’environnement créateur de discriminations ? Tous égaux devant la loi ? Le SPANC OBJET DE DICRIMINATION ? Pas d’accès équitable à ces services selon les communes.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), est un service qui vise à contrôler et à réguler les installations d'assainissement individuel. Il a pour but d'assurer la salubrité et la protection de l'environnement pour tous les usagers. Mais des inégalités apparaissent dans l'accès à ces services ou dans la manière dont ils sont appliqués, en fonction de la situation géographique, des ressources financières des ménages ou d'autres facteurs socio-économiques.

Il existe bel et bien des différences dans le traitement des demandes de permis de construire selon que l'on soit raccordé au tout-à-l'égout ou que l'on utilise un système d'assainissement non collectif. Les propriétaires qui sont raccordés au tout-à-l'égout peuvent effectivement déposer un permis de construire sans avoir à passer par le SPANC, tandis que ceux qui dépendent d'un assainissement individuel doivent se conformer à des réglementations spécifiques et obtenir l'approbation du SPANC avant de construire (délai beaucoup plus long, frais supplémentaires, prêts annulés et/ou renégocier...)

Le règlement du SPANC varie en fonction des communes et des départements. Chaque collectivité a la possibilité d'adapter ses règles en matière d'assainissement non collectif.

En général, le règlement du SPANC inclut des éléments tels que :

1. Les obligations des propriétaires : Les propriétaires d'installations d'assainissement non collectif doivent s'assurer que leur système est conforme aux normes en vigueur et qu'il est entretenu régulièrement.

2. Les contrôles et inspections : Le SPANC est responsable de la réalisation de contrôles périodiques des installations pour s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur conformité.

3. Les procédures d'autorisation : Avant de construire ou de rénover une installation d'assainissement non collectif, les propriétaires doivent obtenir une autorisation du SPANC, qui vérifie la faisabilité et la conformité du projet.

4. Les sanctions en cas de non-conformité : Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des règles établies, allant de mises en demeure à des amendes.

Quels facteurs ou quels raisons peuvent avoir la CIREST pour augmenter le délai de 8 mois pour l’obtention de l’autorisation du SPANC ? (La complexité du dossier ? Le nombre de demandes en cours ? Les ressources disponibles au sein du service, ainsi que des spécificités techniques liées à l'assainissement non collectif… ???)

Le SPANC doit s'assurer que toutes les installations respectent les normes de sécurité et de salubrité. Toutes autres préoccupations et motifs méritent des précisions.

NON ! Nous ne serons jamais égaux devant les lois !

Hugues Marie-Louise