Le Sénat examine un projet de loi pour renforcer les pouvoirs des policiers municipaux

Le Sénat examine ce mardi 3 février un projet de loi visant à élargir les pouvoirs des policiers municipaux. Le texte, qui doit faire l’objet d’un vote solennel le 10 février, sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale.

Destiné à adapter les missions des policiers municipaux à l’évolution de la délinquance du quotidien, le projet de loi prévoit un renforcement de leurs prérogatives. Plus de 28.000 agents sont aujourd’hui déployés sur le territoire, sous l’autorité des maires, pour assurer des missions de proximité comme la sécurisation des écoles, la lutte contre les incivilités ou la régulation de la circulation.

La mesure principale du texte repose sur la création d’une police municipale à "compétence judiciaire élargie", sur la base du volontariat des communes. Les villes qui le souhaitent pourraient ainsi autoriser leurs policiers municipaux à dresser des amendes forfaitaires pour certains délits du quotidien, tels que la vente à la sauvette, l’usage de stupéfiants ou l’occupation illicite de halls d’immeubles, des compétences aujourd’hui réservées à la police nationale et à la gendarmerie.

Le projet de loi prévoit également d’élargir les possibilités de relevés d’identité, notamment en cas de crime ou de délit flagrant, afin de renforcer l’efficacité des interventions sur le terrain.

Porté par un constat de cadre législatif devenu obsolète – la dernière réforme d’ampleur datant de 1999 –, le texte relance le débat sur le rôle et les missions des polices municipales dans le dispositif global de sécurité publique.