Le principe de précaution pour les nuls (du gouvernement Hollande/ de la préfecture de la Réunion)

Je vais tacher de faire simple et compréhensible et même un peu rigolo, chose pas toujours aisée en matière juridique. Et sans notes, les juristes pourront ainsi me reprocher quelques approximations, le cas échéant.

1/ Késako ? Définition positive.

Le principe de précaution peut se définir ainsi : principe devant guider IMPÉRATIVEMENT les politiques publiques en matière de protection de l'environnement et surtout (depuis la vache folle) en matière de politique de santé et sécurité publiques (= crise requins), selon lequel l'absence de certitudes scientifiques quant aux causes d'un phénomène/risque ne doit pas dispenser les pouvoirs publics de prise de décisions concrètes de nature à prévenir de graves troubles, de graves menaces sur la sécurité et la santé publiques.

C'est un principe "anti-scientisme", afin d'éviter précisément le type de gabegie que nous vivons actuellement à la Réunion avec des autorités profitant de l'éloignement géographique et donc médiatique de la Réunion pour traiter une population humaine comme "moins que des animaux" (lesquels sont au moins protégés par la SPA, contrairement à nous).

Ainsi l'excuse gouvernementale d'absence de "certitudes scientifiques" quant au rôle (vraiment au hasard) de la RNMR est absolument BIDON. Cela ne vaut rien et pourrait entraîner condamnation par les instances européennes, de la France (CEDH, CJCE) voire par les juridictions administratives dont le Conseil d’État (one more time).

La seule excuse pour ne pas agir que nos champions de l'irresponsabilité institutionnelle pourraient exciper serait celle de l'irréversibilité desdites mesures, c'est à-dire si le gouvernement Hollande décidaient de pêcher 100% des requins bouledogues de la planète. Pas là, donc.

2/différence avec le principe de prévention. Définition négative.

Le principe de prévention, que les journalistes et politichiens dans leur grande majorité confondent avec notre fameux principe de précaution, peut se définir comme suit : principe qui postule que quand un risque CONNU (quant à ses causes notamment) est encouru, les autorités doivent prendre des mesures afin d'en prévenir l’occurrence (la survenance).

Ex : quand tant de neige tombe sur telle couche de glace avec telle météorologie on sait que les risque d'avalanche sont forts => on interdit le ski, on ferme les pistes et on provoque l'avalanche afin d'éviter des accidents. Encore un exemple qui démontre l'inanité des comparaissons choux/navets ayant cours chez les négationnistes du risque requins, dont nos préfets successifs et ainsi Jean-Luc "Marx-Pécas" (nouveau surnom dont je revendique la paternité ici).

Tandis que le principe de précaution concerne un risque mal (ou pas) défini quant à ses contours, ses causes, son "étiologie" : notre risque requins dont on ignore précisément les causes, en tout cas la part de causalité inhérente à tel ou tel facteur (réserve en N°1 ? Ferme aquacole ? récifs artificiels ? traitement des eaux usées (Joséphine) etc...). Ces deux principes, prévention et précaution, sont les deux mamelles devant présider aux politiques de sécurité et de santé publiques pour tous les États membres de l'Union Européenne.

Ah bon ?

----> Rappel/scoop : la Réunion est un département français (si, si). Et la France est un pays membre de l'union européenne... Syllogisme quand tu nous tiens...

3/ Genèse et portée du principe de précaution

Vite fait : né en matière de protection de l'environnement, ce principe a progressivement investi le champ des politiques de sécurité et santé publiques, avec notamment l’affaire de la vache folle au mileu des 90's. En effet, dès avant découverte scientifiques autour de l'encéphalite spongiforme bovine (dont seraient atteints les animalistes apparemment, ainsi que certains hauts fonctionnaires), les instances communautaires décidèrent dans le doute d'interdire les exportations de viande bovine britanniques, malgré les protestations des anglais. L'histoire donna 1000 fois raison aux instances européennes, qui peuvent -à l'occasion- servir à quelque chose.

Portée : malgré un certain flou qu'il serait malhonnête d'éluder, ce principe est un principe impératif devant guider les politiques de santé et sécurité publiques, ainsi que de protection de l'environnement. Comme l'a souligné aujourd'hui le président de l'association PNE Hervé Flament, ce principe a aujourd'hui une valeur constitutionnelle, c'est à dire est placé tout en haut de la hiérarchie des normes juridiques. C'est ballot pour Jean-Luc et ses prédécesseurs, dont le fameux préfet à moustaches et joues roses qui aimait bien dézinguer des Bambis pour le plaisir en compagnie d'avocats réunionnais (mais qui trouva inadmissible que l'on pêche des poissons mangeurs d'hommes sédentarisés), l’ineffable M. Lalande. Bises copain.

Bien que de portée constitutionnelle, il semblerait que ce principe ne puisse pas être invoqué de façon directe par les justiciables devant les juridictions nationales, en tout cas pénales ou civiles (devant les juridictions administratives on pense qu'il est susceptible de revêtir une certaine efficacité au titre du contrôle de légalité des actes administratifs : ouille), en revanche, il pourra nous servir sans nul doute à faire condamner l’État Français devant les juridictions européennes (@bisous le gouvernement Hollande).

Conclusion : en faisant une application inversée, dévoyée de ce principe, je suis persuadé que l’État français s'est mis à la faute vis-à-vis de ses obligations tant européennes que nationales. L’État français, sous influence de faux scientifiques mais vrais lobbyistes conservationnistes (IRD, conseil conservationniste euh scientifique de la RNMR), a commis une faute d'une gravité exceptionnelle tant sur le principe (l'absence de mesures) que sur les conséquences (les morts et les mutilés).

En effet, le principe de précaution a été appliqué mais au profit... des requins bouledogues mangeurs d'homme.

N'oublions-pas que l’État Français a préféré après la mort de Mathieu Schiller et malgré la présence des requins tueurs sur les lieux du drame durant des heures après sa survenance épargner lesdits requins mangeurs d'homme, "dans le doute". Lequel, on ne sait pas. Enfin si : mieux valait que des gens risquent de mourir plutôt que d'être taxés de vilains pas gentils pas verts par quelques écolos dégénérés, dont certain(e)s lustrent avec leur (gros) derrière les strapontins gouvernementaux. Duflot-Lajoie ?

Vu sous cet angle, certains journalistes inquiets de notre "véhémence/virulence/hardcorisme" pourront peut-être revoir leur jugement et considérer enfin que les assos ont depuis le début vu juste et que le droit est clairement de leur côté, malgré toutes les tentatives de diversion/manipulations orchestrées par un pouvoir qui a battu tous les records de France de malhonnêteté intellectuelle, de légèreté blâmable, voire d'atteintes quasi-volontaires à la dignité et à l'intégrité humaines. Je pense vraiment que ces gens seront à terme dans une panade inédite, en tout cas comptez sur nous, PNE, pour tout mettre en œuvre avec l'appui de notre brillante avocate et d'universitaires tout aussi brillants, pour que soient respectés les réunionnais (il paraît qu'ils sont des citoyens français) et que justice soit rendue aux victimes directes et indirectes de ce scandale inédit.

Oubli de dernière minute : Jean-Luc Marx-Pécas a enfin découvert le principe de précaution et sa portée, enfin en théorie car il a justifié sa "décision" de pêcher 90 requins par le principe de précaution. On ignore en revanche avec quoi il justifiera l'urgence à ne rien mettre en œuvre concrètement de ce qu'il 'décide"... Pauvre jean-Luc...