Le Parlement européen veut fixer un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux

Les députés européens ont adopté aujourd’hui une résolution, non contraignante — préconisant d’instaurer un âge minimal de 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux "compagnons d’intelligence artificielle".

Cette proposition vise à offrir un cadre commun à l’ensemble de l’Union européenne pour encadrer l’usage des services en ligne par les mineurs.

Pour une protection accrue des mineurs

Selon le texte, les élus sont "profondément inquiets" des menaces pesant sur la santé mentale et physique des jeunes exposés aux réseaux sociaux : dépendance, contenus inappropriés, publicité ciblée, algorithmes manipulateurs, etc.

Afin d’atténuer ces risques, la résolution recommande en priorité 16 ans comme seuil par défaut.

Néanmoins, une possibilité d’accès entre 13 et 16 ans reste ouverte, à condition d’obtenir le consentement des parents ou des responsables légaux.

Au-delà de l’âge, un encadrement global

Le texte ne s’arrête pas à l’âge d’accès. Il demande également l’interdiction, ou à tout le moins l’encadrement strict, des techniques numériques jugées toxiques pour les mineurs : publicités ciblées, recommandations basées sur l’engagement, "loot-boxes", marketing d’influence impliquant des enfants, et autres "architectures addictives".

 Les députés appellent par ailleurs la Digital Services Act (DSA) à être pleinement mise en œuvre pour imposer aux plateformes de concevoir des services « sûrs dès le départ ».

Une résolution symbolique, mais pas (encore) une loi

Importante, cette résolution n’en reste pas moins non contraignante. Elle ne modifie pas automatiquement les règles. Ce vote marque surtout la position politique du Parlement européen et pourrait inspirer des réformes nationales ou communautaires ultérieures.

Ce geste du Parlement européen s’inscrit dans un contexte international plus large : plusieurs pays, comme l’Australie, envisagent ou ont déjà adopté des restrictions similaires pour protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.