Communiqué :
Le nombre d’entreprises ultra-marines en difficultés, notamment en raison de leurs arriérés auprès de l’ex RSI, est extrêmement important : mises en demeure de la CGSS, procédures par commissaires de justice, saisies de comptes de chefs d’entreprises, … Ainsi, à La Réunion, environ 15 000 entreprises seraient en phase de contentieux, ce qui représenterait pas moins de 860 millions d’euros de dettes.
De nombreuses entreprises auraient ainsi des dettes sociales plus importantes que leurs bénéfices … Or, les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales ne peuvent accéder à la commande publique. Il conviendrait donc de redonner une impulsion sérieuse au tissu économique local, notamment par le levier de la commande publique, en trouvant des solutions amiables et acceptables, par exemple en amnistiant par remise gracieuse l’ensemble de ces dettes au titre de l’ex RSI afin de repartir sur des bases plus saines.
Dans le contexte socio-économique actuel, il est urgent que le gouvernement examine attentivement la possibilité d’annuler les dettes dues par les travailleurs indépendants envers l’ex RSI en Outre- mer, et en particulier à La Réunion.
Suite à l’usage du « 49.3 » lors de l’examen de la 2ème partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, le Gouvernement a conservé quelques amendements proposés par les oppositions, et notamment le n°2309 que j’avais déposé en ce sens : » Avant le 1er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation de l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Il évalue notamment les difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs indépendants pour rembourser leurs dettes envers l’ancien régime social des indépendants en Outre-Mer et en particulier à La Réunion, ainsi que les pistes de solutions permettant un règlement amiable de cette situation. » Cette mesure devrait donc figurer dans le texte final du PLFSS 2024 et est synonyme d’espoir pour nos TPE-PME ultramarines, et notamment nos travailleurs indépendants réunionnais !
Mais quel scandale ! Merci de me dire Mme la Députée comment vous avez prévu de me rembourser les cotisations que j ai paye. Car à défaut, il y a rupture de concurrence entre ceux qui payent et ceux qui ne payent JAMAIS. Mme la Députée, vous êtes soit naïve soit populiste ou les 2. Ceux qui n ont pas payé leur cotisations l ont fait sciemment car c est leur modèle de « gestion ». Ils ne payent pas par principe en se disant qu il y aura bien des politiques pour les défendre. C est chose faite avec vous !
juste un petit rappel pour tout le monde : les cotisations « RSI » sont un % appliqué sur un BÉNÉFICE. Ce ne sont pas des cotisations sur des entreprises en perte. Si les « entrepreneurs » ont du mal à payer leurs cotisations c est qu ils ont utilisé leur BENEFICE à autre chose que payer leurs dettes. Ce sont soit des mauvais gestionnaires soit des flambeurs soit les 2. Ce sont des dangers économiques car comme ils ne payent pas leur dettes ils concurrencent de façon déloyale ceux qui respectent les règles.
Mme là fonctionnaire BASSIRE, je suis à votre disposition pour donner des cours d éco, de droit et d entreprenariat. Merci de me dire à qui j envoi mon RIB pour le remboursement de mes cotisations
Bravo monsieur pour vision des choses et votre honnêteté.
Vous avez rien.compris mr continuer de paye vous avez gagne le bonnet de macron creole le couillon meme jamais content allez dormi
Vous avez tout très bien résumé ! Pourquoi certains seraient amnistiés et pas les autres qui payent tout !!!??!!!!
C’est surtout et uniquement un pro blême de gestion !
Les taux de prélèvements sont même moins élevés à la Réunion qu’en métropole avec un abattement sur certaines bases.
Ce que Madame Bassir devrait éventuellement dénoncer c’est pourquoi le calcul de l’impôt sur les revenus des personnes « indépendantes » s’effectue sur la totalité des revenus sans déduire les 35% de cotisations CGSS !!!
Je paie le RSI, maintenant URSSAF, avant ma propre rémunération, comme la plupart, je suppose.
Quel égalité en cas d’amnistie ?
et si moi, j’ai payé, j’aurai droit à une remise ou c’est réservé à ceux qui trichent ? si les règles ne s’appliquent pas, alors pourquoi les respecter à l’avenir ?
D’accord mais dans ce cas il faut aussi rembourser ceux qui sont à jour de ces mêmes cotisations.
Pourquoi encore une fois aider aider ceux qui n’ont pas réussi à gérer les affaires et pénaliser ceux qui sont bons élèves ?
Pourquoi récompenser ceux qui confondent « recettes » et « bénéfices » ?
Ce n’est pas correct.
Vous les meilleurs gestionnaire a ce que je vois ben pourquoi vous travailler encore partez en.vacances ,au lieux de payer l.etat
Sauver les entreprises au lieu de les noyer sous les dettes me semble plus important. Il ne faudrait pas tuer l entreprenariat qui est une richesse.
Nathalie Brasselair !!!
Pas d’argent pour le RSI, mais pour les villas, les belles voitures et vacances, ça ne manque pas
Les grosses sociétés peuvent payer les cotisations mais les petits artisans ne roulent pas en porsche et ne partent pas en vacances, je connais des petits artisans qui ne se versent pas de salaires, prenez leurs places et on en reparlera après et si la bave était une matière première?
Monsieur. Aucun rapport avec la taille de la société. Les cotisations sont basées sur des bénéfices et non des pertes. S ils ne peuvent pas se payer c est que leur activité n est pas rentable. Dans ce cas il n y a pas de cotisations. Si l’activité ´ est pas bénéficiaire il faut arrêter. Persévérer ne peut qu aggraver là situation. Les petits artisans dont vous parlez sont souvent de mauvais gestionnaires et confondent chiffre d affaire et bénéficie. C est triste mais souvent vrai, même si ce sont souvent de bon professionnels sur le plan technique.
oui certains doivent confondre chiffre d’affaire et bénéfice mais à lire certaines personnes les petits artisans roulent en grosses berlines et voyagent, je dis et je répète je connais des petits qui ne se versent pas de salaire tous les mois!
Et alors on.bosse pour sa c est notre sueur et notre courage c est comme sa que la france fais du sociale pour boucher les yeux des gens et aide mes plus gros au detriment des petits
Elle n’a qu’à organiser un bassirethon pour payer les cotisations.
850 millions pour 15000 tricheurs, ça fait quand même des dossiers à plus de 50000 euros.
Qui parle de tricheurs c est peut etre vous meme qui touche 10000 euros par mois et qui parle apres avoir menti aux francais vous venez faire votre politique de merde aller mettez artisan di matin jusquau soir sans vacances et payer la misere sociale d une ile
Réflechissez avant de parler .