La taxe sur les activités polluantes n’augmentera pas à La Réunion : "Un encouragement à la réalisation de l’outil multifilière"

La Commission mixte paritaire travaillant au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) a adopté le 23 novembre 2021 un amendement gouvernemental qui porte à 35% le taux de réfaction de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. 

Par son exposé des motifs, le Gouvernement prend acte du constat, précédemment établi par le Sénat, de la double nécessité de « tenir compte du calendrier de développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers à La Réunion » et de « ne pas affecter défavorablement les budgets des collectivités locales de l’île ». Sur ce fondement, la Chambre haute avait le 17 novembre dernier adopté un amendement visant à réduire de 50% la hausse de la TGAP applicable à La Réunion, à l’initiative de la sénatrice Viviane Malet. 

La TGAP constitue un dispositif fiscal assis sur les déchets et émissions polluantes. Dans ce cadre, un mécanisme de taxation croissante instauré en 2019 frappe le recours aux activités polluantes et notamment l’enfouissement des déchets.

En l’absence de mesures d’adaptation aux spécificités de notre île, l’augmentation programmée de la TGAP aurait entraîné une hausse conséquente de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par l’ensemble des ménages réunionnais.

L’application mécanique de la trajectoire fiscale de la TGAP aurait méconnu la particularité du contexte réunionnais, contraint par l’exiguïté du territoire et la saturation consécutive des sites d’enfouissement. Surtout, elle aurait été incomprise de l’opinion publique, à l’heure où les Réunionnais mettent en actes leur volonté de trouver une solution globale, durable et de grande envergure au problème du traitement des déchets dans notre île.

Cette volonté s’incarne avec force dans la réalisation d’ores et déjà engagée du Pôle multifilière « Run’Eva » porté par le Syndicat mixte ILEVA, synergie de trois intercommunalités qui, ensemble, regroupent plus de 60% de la population de l’île.

Dans ce contexte, ILEVA se félicite de l’adoption de l’amendement du Gouvernement : le taux de réfaction augmenté ménage une économie substantielle aux intercommunalités, protège le pouvoir d’achat des Réunionnais et va dans le sens d’une prise en compte accrue des spécificités ultramarines, en s’appliquant également aux départements de la Guyane et de la Martinique.

Nous voulons de surcroît y voir un encouragement à intensifier l’effort et les partenariats collectifs, en vue de la réalisation du Pôle multifilière « Run’Eva ». Cet outil décisif permettra de réduire l’enfouissement de 80% à l’horizon 2025 :  seule sa mise en service, prévue pour 2024, permettra de prémunir les Réunionnais d’une hausse drastique de la fiscalité des déchets, dont les conséquences seraient difficilement supportables pour la plupart des familles. Enfin, nous tenons à rappeler que la réalisation de cet outil d’écologie industrielle constitue la seule réponse concrète et pérenne au défi que pose le traitement des déchets sur le plan environnemental.