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La mairie de La Possession porte plainte pour un échange de terrains suspect

La mairie de La Possession a déposé sur le bureau du Parquet de Saint-Denis tous les éléments potentiellement constitutifs d'un délit de détournement de fonds publics, de délit de corruption passive et de trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 20 mars 2015 à 14H52

Il s'agit là d'une affaire jamais révélée d'échange de terrains entre la commune et une société de gestion immobilière. Depuis son installation en mars 2014, la mairie, via son service juridique, a rassemblé les pièces qui lui permettent aujourd'hui de porter plainte contre X.

Les faits mis au jour se sont produits entre 2012 et 2013. Il reviendra au procureur de la République d'apprécier cet échange perdant/gagnant entre la collectivité et des promoteurs associés.

Ces derniers ont réalisé l'affaire du siècle. Avec quelle aide en interne ? Et pour quel service rendu ? Si c'est bien le cas. La plainte en elle-même retrace les décisions contraires à l'intérêt général prises par des personnes bien placées.

Sous l'action de protagonistes à des postes clés, le bien prend 4 fois plus de valeur en 4 ans

A partir des éléments dont nous disposons, nous pouvons révéler que la commune de La Possession a payé dans le cadre de cet échange de terrains une énorme soulte de plus de 1,2 million d'euros en 2013, sans crédit, donc cash, à une personne privée, alors que l'échange immobilier pénalisait financièrement la commune. Incompréhensible en l'état.

Ce qui retient l'attention : c'est l'importance de la plus-value du bien dont a bénéficié au final la société civile immobilière (...) en l'espace de quatre ans à peine. La vente s'étant conclue début 2013 après avis des Domaines en 2012.

La SCI réalise une plus-value inespérée

Le bien acheté 440.000 euros par la SCI (...) quatre ans auparavant a été revendu à la mairie 1,8 million d'euros quand dans le même temps la commune a subi une dépréciation injustifiée de son bien échangé. Des personnes bien placées de part et d'autre se sont donc évertuées à déprécier le bien communal d'une part et de surévaluer le bien de la personne privée en échange.

L'écart entre les deux biens cédés entre la commune et la SCI a donc porté sur le paiement d'une soulte de 1,2 million d'euros par la collectivité, perdante sur tous les tableaux.

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