La lutte contre l’errance animale passera aussi par la répression

Quels services d’Etat, de collectivités, d’associations réunissez-vous au sein de ce comité de pilotage et à quel rythme ?

Le préfet a décidé de donner une nouvelle impulsion à ce dossier qui est quand même important pour La Réunion car on évalue à peu près à 73.000 le nombre de chiens présents sur l’espace public. Ça veut dire qu’on n’a pas la comptabilité pour les chats et que sur ces 73.000, il y en a 31.000 qui sont divaguants et 42.000 errants. Ça veut dire aussi qu’il y a 31.000 propriétaires, au moins, ou en tout cas supposés.

C’est une politique qui intéresse tous les échelons de responsabilité publique, c’est-à-dire les communes, les EPCI qui ont la charge des fourrières et le ramassage des animaux, la Région pour son volet touristique, le Département pour son volet agricole et il y a un volet sanitaire.

Pour faire simple : il fallait essayer d’avoir une instance de pilotage qui réunit l’ensemble de ces collectivités mais aussi les services de l’Etat concernés (la DAAF, la DEETS), le monde associatif et le monde vétérinaire. Donc on essaye de balayer assez large dans un COPIL (comité de pilotage). En mars de l’année dernière, c’était le lancement de la politique impulsée par le préfet donc il fallait associer tous ceux qui sont nos partenaires dans le traitement de ce sujet car ce n’est pas la seule responsabilité de la sous-préfecture de Saint-Pierre bien entendu. On a besoin de tout le monde.

Le COPIL présidé par le préfet a vocation à se réunir tous les 6 mois. Il n’y a pas de date fixe parce qu’évidemment ça dépend de l’état d’avancement du dossier. Se réunir pour ne rien dire, ça sert à rien. Ce COPIL a une déclinaison territorialisé car ce sont les communes, avec leur pouvoir de police, et les EPCI, qui sont en première ligne sur ce phénomène de l’errance et de la divagation animales. Du coup, dans chaque arrondissement se tiennent des comités techniques (COTEC) qui rassemblent les EPCI et l’ensemble des communes de l’arrondissement, les forces de l’ordre et tous les acteurs qui pourraient être intéressés. C’est surtout un dialogue entre l’Etat et les collectivités pour essayer de comprendre quels sont les problèmes, quels sont les besoins, qu’est-ce qu’on pourrait faire collectivement pour faire un peu mieux que ce qu’on a fait jusqu’à présent.

Les associations intègrent-elles également les COTEC ?

Elles ont vocation à le faire mais pour l’instant, comme on part d’une feuille blanche - je ne dis pas que rien n’a été fait car on a quand même consacré un budget, des efforts et il fallait renouveler un peu tout ça donc comme on en est aux prémices de cette réflexion, on s’est dit que dans un premier temps il valait mieux essayer de réunir séparément, de discuter librement avec les associations, librement avec les collectivités, librement avec les différents acteurs pour voir quels étaient les différents points de vue. Pour pouvoir lancer cette politique, il fallait qu’on ait différents sons de cloche et se dire « par quoi on commence ? ». Bonne surprise : tout le monde dit sensiblement la même chose.

Pour pouvoir appréhender ce que sont les sujets, les difficultés, les inquiétudes à chaque niveau d’intervention, je pense qu’il faut dédier des réunions. De ce fait, on réunit des COTEC. Par exemple ici dans l’arrondissement sud, on en a bientôt un 4ème. A côté de ça on a réuni les représentants du monde vétérinaire, d’autres partenaires telles que les associations. On a déjà fait 2 réunions avec les associations. Dans les COTEC comme dans le monde associatif, on a distribué un questionnaire pour qu’on puisse nous dire voilà comment on appréhende la situation, voilà nos problèmes, nos difficultés, voilà nos propositions. Donc on a essayé de compiler tout ça pour avoir une vision globale.

Très honnêtement, je découvre le sujet parce qu’évidemment, dans mes précédentes fonctions je n’ai pas été confronté à ce phénomène là, pas avec cette intensité là, si ce n’est lorsque j’étais directeur de cabinet à Mayotte où on avait déjà eu des problèmes mais la réflexion n’était pas avancée comme elle l’est aujourd’hui.

C’est un sujet qui ne doit pas être traité, j’en suis convaincu, de façon isolée. Sur ce sujet qui a pris cette ampleur, on a besoin des uns et des autres, y compris de la population !

D’où l’idée de la campagne TV et radio ?

On a pris dans chacun des secteurs, des idées. Que nous disent nos interlocuteurs : « il faut continuer de sensibiliser ». Il y a un travail qui va être fait avec le rectorat pour diffuser les mallettes qui ont été préparées par deux associations pour le scolaire et le péri-scolaire pour sensibiliser les enfants à la bien-traitance animale. Il y a la population qui doit savoir qu’on a des obligations quand on est détenteur d’un animal, qu’on ne le laisse pas divaguer et que derrière tout ça il peut y avoir un volet répressif avec des sanctions. La loi le prévoit.

Que faites-vous des propositions des associations ? Qui travaille sur les propositions faites par les associations entre deux réunions ?

Il n’y a pas que les propositions du monde associatif. Il y a aussi les propositions des vétérinaires, des scientifiques, des collectivités. Pour aussi étonnant que ça puisse paraître, elles sont convergentes ! Que nous disent-elles : « il faut identifier son animal. Il faut le stériliser. Il ne faut pas le laisser divaguer. Il faut faire une campagne pour sensibiliser les gens. Curieusement, y compris dans le monde associatif, on nous dit qu’il faut par la suite un volet répressif.

Avec cette campagne TV et radio, c’était une manière de préparer les esprits à l’étape d’après ?

C’est logique car on ne comprendrait pas qu’on passe au tout répressif sans avoir prévenu les gens. Il y a une petite période de sensibilisation, il y a une petite période où on fait beaucoup de prévention et après il va falloir à un moment ou à un autre, bien entendu, passer au volet répressif côté administratif. Pour le volet pénal, il est déjà en place avec la maltraitance donc ce sont des choses qui sont prévues, bien sûr. Lorsqu’on laisse divaguer son animal, on encourt une amende de 150 euros. Taper au porte-monnaie ça fait mal.

Après, le pouvoir de police, ce n’est pas moi qui le détient. C’est le maire qui détient ce pouvoir-là. Les forces de l’ordre peuvent être missionnées pour le faire. Et dans les mesures concrètes, on a acheté 70 lecteurs de puce pour les forces de l’ordre : police municipale, gendarmerie et police nationale.

La campagne de communication télé radio c’est bien, mais il y a aussi une campagne de sensibilisation plus immédiate qui doit être faite quartier par quartier, écart par écart parce qu’il y a des gens qui sont coupés de tout ça. C’est le but des COTEC où on a les communes, les CCAS, un kit de communication clé en main avec des flyers que la préfecture a conçu et qui est à disposition de toutes les collectivités. C’est un travail de longue haleine, ça ne va pas résorber le phénomène en quelques mois mais il faut que, peu à peu, en alliant prévention, éducation, communication, et volet répressif, on arrive à faire comprendre le mécanisme du phénomène.

Ce volet répressif pourrait prendre quelle forme ?

Je ne vais pas vous dire qu’on va lancer une campagne de répression tous azimuts tel ou tel mois. Il y a déjà un délai de communication, de prévention. Il faut que les gens l’aient entendu. Tout est aussi une question de mesure.

La mission d’animation qui vous a été confiée par le préfet n’est-elle pas la reconnaissance qu’il manque un pilote pour ce dossier ? Le dossier peut-il avancer sérieusement sans une structure dédiée à plein temps ?

La porte n’est pas fermée. On m’a confié un rôle d’animation pour essayer de comprendre pourquoi on a ce phénomène à La Réunion et quels seraient les outils et les actions qui permettraient d’influer durablement sur ce phénomène. Je dirais qu’à ce stade de la réflexion, on n’a pas dit qu’il faut une structure dédiée mais j’ai entendu des élus et des associations qui l’ont dit, pourquoi pas.

Après, il faut s’entendre sur qui fait quoi, qui paye quoi, comme toujours. Selon la nature du phénomène, il faut employer ou pas les grands moyens. Pourquoi pas, la réflexion est ouverte. Pour l’instant on n’en est pas là. En fait, la structure dédiée ça serait la mise en commun de moyens humains et matériels par ceux qui sont en responsabilité sur ce sujet.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, les niveaux d’intervention sont multiples : vous avez le pouvoir de police du maire, vous avez les EPCI, vous avez pour certains volets le Département, la Région. L’Etat qui a aussi sa responsabilité en la matière. Une structure dédiée, il faut que ça soit bien pensé, que ça ne devienne pas une usine à gaz ou une coquille vide. Pour l’instant, on essaie de croiser les compétences.

Dans les COTEC, les associations nous disent qu’il faut harmoniser les dates de campagne de stérilisation, harmoniser les tarifs, harmoniser la prise en charge - pourquoi là on prend deux chiens, là on en prend 1 par an, pourquoi on les prend jusqu’au mois de mai et là jusqu’à la fin de l’année… Donc commençons par ça. Et là pour le coup, aucun fonctionnaire vous dira qu’il a trop de moyens. Je pense qu’on peut, dans ce rôle d’animation, pour l’instant, faire avec la sous-préfecture, les collègues qui travaillent dans leurs arrondissements et le service de la DAAF puisque M.Delmotte a reçu le renfort d’un agent dédié à l’errance animale. Donc il y a déjà un recrutement interne sur ce dossier.

C’est un recrutement récent ?

Oui, c’est récent. On s’était dit qu’on avait besoin d’une force d’appui. M. Delmotte et donc la personne qui travaille avec lui, plus moi ici à la sous-préfecture, je travaille sur ce dossier. Le bureau des affaires régaliennes avec le chef de bureau et au moins deux agents travaillent également dessus. Pas à temps plein mais ça fait déjà une première force de frappe. Peut-être pas à la hauteur des enjeux car c’est jamais assez mais ça permet déjà de mettre en oeuvre tout ce qu’on a fait.

Que pouvez-vous nous dire sur le rôle de la future commission scientifique dont le préfet a parlé brièvement en novembre 2023 lors d’une séquence à la SPA de Sainte-Marie ?

On avait besoin d’un regard scientifique pour pouvoir éclairer la décision des décideurs et voir comment on peut gagner en efficacité. Dans ce comité qu’on a réuni à plusieurs reprises siègent le Parc, les vétérinaires, le CIRAD, l’Université, la DAAF. Cette association d’experts nous dit comment attaquer le sujet.

On a une étude de 2018 qu’on va actualiser mais on s’est dit : « est-ce que c’est suffisant ? ». C’est bien d’avoir une étude mais cinq ans après, qu’est-ce qu’il nous faut ? Il nous faut un instrument qui nous permette d’avoir une vision au jour le jour de la problématique. Donc on a travaillé sur un cahier des charges, on a passé une commande publique, on a une société informatique qui est en train de travailler sur la mise en place d’une application qui va être renseignée par un cercle restreint d’acteurs concernés. L’application va être ouverte aux collectivités, etc. Le but c’est d’avoir une cartographie à l’instant T pour que le maire puisse dire : « Dans ma commune, j’ai une meute à tel endroit. Il y a eu une attaque à tel endroit etc. ». Donc on travaille là-dessus, ça va sortir dans les mois qui viennent puis l’idée à atteindre c’est aussi de pouvoir l’étendre, c’est-à-dire qu’un randonneur puisse dire : « j’ai fait le Taïbit aujourd’hui, et à tel endroit, il y a 4 chiens en très mauvaise santé » pour qu’on puisse les secourir ou « j’ai vu des chiens menaçants à tel endroit ».

Cela ressemble aux signalements qui sont effectués sur les pages Facebook d’entraide que vous connaissez peut-être…

Oui, et ça permet d’avoir des données. Ce n’est pas contradictoire avec le fait qu’on puisse, grâce à ce comité scientifique, mener une étude approfondie des champs d’exploration qui vont être à visée opérationnelle, c’est-à-dire qu’on va essayer de comprendre les choses. Si on a un outil qui peut être actualisé, qu’on peut utiliser dans le temps ces données utiles, qu’on puisse établir des cartographies qui sont une aide à la décision, ça peut être pas mal.

Une fois la décision préfectorale prise de valider des propositions émises lors de ces comités, de quel budget disposez-vous ?

Depuis 2017, c’est déjà 4 millions d’euros. L’année dernière, on a récupéré des queues de crédit du Contrat de convergence Etat/Région qui étaient dédiées justement à l’errance animale. On a récupéré près de 400.000 euros qu’on a utilisés pour, d’une part, accorder des subventions aux cinq EPCI sur la base des stérilisations et d’autres part financer l’achat des cages, des lecteurs de puce, financer la mise en place de cette application et le conventionnement avec le CIRAD.

Quelles propositions sont proches d’aboutir à du concret dans les prochains mois ?

Tout ce que je viens de vous dire plus, j’ose espérer, l’intensification des campagnes de stérilisation. Dans les propositions concrètes qui ont été faites, il y a donc la communication, la sensibilisation en milieu scolaire, la stérilisation, mettre le paquet sur l’identification, l’achat de 70 lecteurs de puces pour les forces de l’ordre, l’achat de 34 nouveaux modèles de cages trappe parce que les agriculteurs subissent des pertes sur leur cheptel. On a décidé de mettre à disposition ces cages moyennant une convention avec la Chambre d’agriculture. Concrètement on avance, ti pas ti pas. Au cours de la dernière réunion qu’on a eue avec le monde associatif, les associations semblaient dire qu’elles étaient plutôt satisfaites de l’orientation que prenait le dossier.

L’association APEBA a eu la belle initiative de mettre à disposition de tous un formulaire qui permet de signaler des actes de maltraitance tout en garantissant un anonymat. Cet outil qui fonctionne bien demande aussi une réponse précise des forces de l’ordre qui n’étaient pas formées à traiter ce sujet. Localement, où en est la formation d’un référent « protection animale » dans chaque brigade de gendarmerie et de commissariat voulue par le ministre de l’Intérieur l’an dernier ?

Il y a eu quatre sessions de formation organisées par le pôle investigation de la SPA de Paris l’année dernière, au bénéfice des forces de l’ordre. J’y inclus les polices municipale et nationale et la gendarmerie. 23 référents gendarmerie formés travaillent aujourd’hui dans les différentes brigades, quatre policiers dont deux qui ont aussi une mission de rayonnement départemental.

L’objectif est atteint, il y a des référents formés. Après, c’est toujours la même chose, les signalements sont faits soit par le biais des associations, soit via la DAAF. C’est une pratique qui va, je pense, prendre son chemin et aller vers un fonctionnement optimal. Je pense que s’il y a un message à délivrer, c’est qu’il faut mesurer, dans les signalements, les cas les plus graves dans la mesure que ce qui importe c’est de pouvoir sauver les pauvres bêtes qui sont en souffrance et pas, comme je l’ai vu, de soi-disant mauvais traitements parce que les croquettes sont de telle ou telle marque.

Les chiffres très importants de l’euthanasie (le territoire représente à lui seul 18% des euthanasies à l’échelle nationale) n'a pas infléchi malgré les millions d’euros orientés vers la capture+euthanasie depuis des décennies. A quel moment l'Etat peut dire "stop, on arrête un mode opératoire qui n'offre pas de résultats et on essaye autre chose" ?

C’est un sujet compliqué. C’est un sujet qui est partagé par le milieu associatif et le milieu vétérinaire. Ces derniers ne sont pas satisfaits de devoir euthanasier, c’est même le contraire de ce qu’ils voudraient faire bien entendu, euthanasier des animaux qui ne sont pas toujours agressifs etc.

Nous octroyons des subventions pour la stérilisation. Après, il faut comprendre que compte tenu de l’importance du phénomène à La Réunion, même si l’objectif c’est de ne plus être sur le podium des départements qui euthanasient le plus - soit 18 à 20%, soit 8.000 à 10.000 selon les années, c’est quand même beaucoup - c’est pour ça qu’on met le paquet sur l’identification, la stérilisation parce que sur le long terme, il n’y a qu’en stérilisant qu’on va arriver au résultat escompté. Malheureusement, encore aujourd’hui, comment faire sans recourir à l’euthanasie quand on sait que ces animaux-là ne sont pas réclamés. On n’arrive pas à tous les placer en adoption. On n’arrive pas non plus à tous les envoyer en France hexagonale. C’est compliqué. Pendant encore quelque temps hélas, il va falloir en passer par là. Après, ce n’est pas l’objectif que, collectivement, on s’est assigné. L’objectif, c’est de diminuer ce phénomène en agissant sur les causes. Vraiment, on espère qu’à moyen terme, on va pouvoir réduire sensiblement le nombre d’animaux euthanasiés. Je ne peux pas vous dire autre chose aujourd’hui que par réalisme - et certaines associations partagent ce constat - malheureusement on va devoir encore continuer à euthanasier des animaux.

Avez-vous le pouvoir d’obliger les 5 intercommunalités à utiliser le procédé dit des « chiens libres » ? Cette disposition est présentée dans le propre "Guide de l’errance animale" édité par la préfecture et adressé aux 24 maires en 2020.

Le chien « libre » ou « communautaire », c’est une exception que l’on tolère dans les DOM-TOM. Premièrement, les EPCI ne sont pas compétentes. Il n’y a que le maire qui le soit. Il y a une différence entre chiens et chats, c’est prévu par le code rural. Il faut que le maire autorise la capture par arrêté municipal, capture faite soit par la fourrière, soit par un groupe de citoyens, soit par une association.

Les animaux sont identifiés/stérilisés, deviennent la propriété de la commune, sous responsabilité du maire et le maire, après, conventionne soit avec un voisinage soit avec une association à qui il confie la gestion de l’animal qui reste sous sa responsabilité. Donc c’est à la libre appréciation du maire, nous on est strictement neutre dans cette affaire-là.

Dans la situation qui est celle de La Réunion où le problème c’est quand même la présence de l’animal sur l’espace public, 7.000 à 8.000 cadavres ramassés par an, c’est pas rien, du risque de morsures, des risques sur la biodiversité, sanitaires. Certes, j’aurais tendance à vous dire que c’est un dispositif qu’on peut envisager, mais pas tout de suite ici. Ça peut être fait à la marge, pourquoi pas, si ça évite à des animaux d’être euthanasiés et qui vont être confiés à des personnes qui vont les suivre, les nourrir, les soigner, stériliser, pucer. Mais pour réduire significativement la présence animale sur l’espace public, ce n’est pas le bon dispositif. Ce n’est pas non plus le bon dispositif pour réduire le nombre d’accidents ou de morsures. Certaines associations sont même opposées à ce dispositif.

Des activités "marron" perdurent sur des pages Facebook dédiées à la vente de chiots. Est-ce un aspect sur lequel les services de l'Etat détournent le regard ?

On y travaille parce qu’il n’y a pas que l’aspect DAAF. Il y a aussi l’aspect droit du travail, aspect sanitaire car un élevage animal c’est une installation classée pour la protection de l’environnement donc il y a un volet sur le traitement des fluides, il faut une autorisation, déclarer aux impôts, être détenteur d’une capacité… Je vous disais qu’on faisait du brainstorming pour identifier les causes de cette errance et de la prolifération des animaux. Ce volet s’en est une, donc on s’y intéresse déjà. Ça fait partie des objectifs qu’on s’est fixés pour réguler.

Les éleveurs sont-ils d’ailleurs conviés au COPIL ?

Oui, ils sont venus avec les associations la dernière fois.

La mission qui vous a été confiée va-t-elle perdurer après votre passage et celui du préfet à La Réunion ?

Je ne peux pas dire ce qu’il en sera à l’avenir mais sachant que c’est l’une des priorités fixées par le préfet et sachant que le phénomène est quand même suffisamment grave pour qu’on ait fait tout ça, je ne vois pas pourquoi ça ne perdurerait pas. Tant que le phénomène sera ce qu’il est, on aura besoin de travailler dessus. Moi ce que je voudrais, c’est qu’on puisse mesurer des résultats concrets assez vite mais il faut être réaliste, ce qu’on fait là on ne le fait pas pour demain, on le fait pour le moyen et long terme.

Stériliser tous les animaux, faire des campagnes d’information, ça va prendre du temps, on mesurera les résultats dans quelque temps. Je ne vois pas pourquoi on arrêterait parce que sinon ça serait de l’énergie et de l’argent public investis pour rien. Le phénomène est quand même assez prégnant. En plus, là, on parle des chiffres de 2018, je n’ai pas le sentiment que ça ait baissé. C’est un sujet sur lequel il faut embarquer la population, la jeunesse, les élus, les collectivités, les services de l’Etat, parce que si on ne fait pas ce travail collectif, on n’arrivera pas à des résultats tangibles et appréciables.