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La France condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme

Résidence alternée, le dernier recours face à l'obstruction de la magistrature française

Ecrit par papapio, ni macro, ni géniteur payeur – le samedi 02 octobre 2010 à 10H21

L’alternance n’est pas une modalité accessoire d’organisation de la résidence de l’enfant de parents séparés, mais bien la solution de principe, à privilégier”. C’est Yola Minatchy, avocate réunionnaise spécialiste du droit européen, qui l’affirme. Elle cite l’exemple de la Suède où la garde alternée est désormais généralisée : “Les statistiques montrent des résultats véritablement positifs : moins de conflits parentaux, baisse de la surcharge des tribunaux (économie de procédure), beaucoup moins d’enfants perturbés”. Il faut dire que 60 % des couples suédois divorcent après un mariage, contre « 50 % en France » (hors chiffres concubinage, correction des chiffres) .

Même en cas de choix éducatifs divergents (en l’occurrence, des religions différentes), la Cour européenne des Droits de l’Homme souligne la nécessité pour les enfants de “conserver une image suffisante de leur père en tant qu’éducateur, et que les choix éducatifs du père soient pris en compte au même titre que ceux de la mère” (arrêt du 3 novembre 2005 contre la France).

Maître Minatchy se veut optimiste : “Que les papas qui ont la force de se battre ne désespèrent pas. Ce type d’affaire, débouté en France, peut aboutir en principe devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, le principe de la coparentalité y étant consacré pour répondre aux besoins de l’enfant”.

Inconvénient majeur : la procédure est longue. “Mais il ne faut pas hésiter à introduire cette procédure pour des enfants encore en très bas âge”.

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Ailleurs en Europe

La Suède a pratiqué pendant 20 ans la garde alternée, avant d’installer en 2000 la résidence alternée comme la référence légale en cas de séparation parentale. Le système y est désormais généralisé.

En Allemagne, l’alternance est pratiquée par le juge Rudolph (très médiatisé) : il demande aux parents de préserver le même système d’avant la séparation et, à défaut d’accord, il le leur impose. En Italie, loi du 24 janvier 2006 : résidence alternée comme solution de base ; le juge doit éventuellement démontrer qu’un des parents n’est pas apte à héberger l’enfant. En Belgique, loi du 8 juin 2006 : hébergement égalitaire entre les parents. Ici, les juges optent en priorité pour la garde alternée (une semaine sur deux). L’Irlande est le pays européen le plus réticent à la résidence alternée. Les papas s’organisent pour militer pour l’“égalité parentale”.
(Merci à maître Yola Minatchy)

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La cacophonie des pensions alimentaires

Certains pères sont accusés de ne demander la résidence alternée que pour échapper au paiement de la pension alimentaire. Est-ce parce qu’ils n’ont pas d’autre moyen d’en discuter ? Ce qui ressort des différents témoignages, c’est une immense cacophonie. Ainsi, la mère d’Emma se souvient avoir payé une pension alimentaire à son ex-compagnon, alors qu’elle gagnait à l’époque moins que lui.

Pour sa part, Jacques Loupy préférerait dépenser son argent pour voir plus souvent sa fille. A l’heure actuelle, il paie une pension alimentaire à la mère, et voit avec tristesse beaucoup d’argent partir dans la fumée des procédures judiciaires. Le principe de la pension alimentaire, instauré à l’époque où très peu de femmes gagnaient leur vie, n’est ni contesté ni contestable. Mais la société a évolué. De plus en plus de mères gagnent leur vie aussi bien que les pères. Et surtout, rien n’est figé : on perd son emploi, on s’endette, se surendette, retrouve un emploi précaire… De toute évidence, les jugements s’adaptent trop lentement à ces modifications familiales.

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Conclusion personnelle: Ce n’est pas parce que l’État français, à travers les objectifs qu’il fixe aux tribunaux, en totale immunité corporatiste (castes à la Française) décide de remettre en cause les LOIS PARITAIRES ÉDUCATIVES depuis 1994, que ces jugements ne peuvent pas être CONDAMNES…

Oui la France est condamnée chaque année par la communauté européenne mais persiste dans ce système qui lui coute moins cher que ce qu’il lui rapporte… Aussi, plus vous serez à déposer plainte, plus vous serez a gagner et OBTENIR RÉPARATIONS FINANCIÈRES LOURDES..

La FRANCE VOUS INDEMNISERA VOS ENFANTS ET VOUS MÊME.. Puisqu’elle refuse d’entendre Raison..

M. Pierre ROYER, papa d’A………., otagedepuis 10 ans… par la falsification judiciaire de son Dossier…

 

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