La crèche de Vue Belle illégale

Ces temps-ci on parle de l'ouverture d'une crèche au lycée Vue Belle à la Saline. Le sujet fait débat car les enseignants de ce lycée n'ont été ni consultés ni informés. Nous avons été mis devant le fait accompli, découvrant la nouvelle par la presse écrite ou audiovisuelle.

L'ouverture de cette crèche présuppose l'existence d' une convention signée entre la mairie et le chef d'établissement représentant le lycée.

D'après les textes régissant le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (jargon juridique pour parler d'établissement scolaire), toute convention ou contrat passé entre le lycée et un tiers, notamment quand il s'agit d'une personne morale, doit être soumis à la délibération du conseil d'administration. or, celui-ci, n'ayant pas été consulté, n'a pu en délibéré.

Par conséquent, la convention passée entre le lycée Vue Belle et la mairie est illégale!