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La commission européenne demande à l’Etat et à Corsair de revoir leur copie

Dans une décision rendue le 24 avril dernier, la Commission européenne a émis les plus fortes réserves quant à la conformité des aides que l’Etat français souhaite apporter à la compagnie aérienne Corsair, dans le cadre d’une révision de son précédent plan de sauvetage. La Commission donne un mois à la France pour modifier son offre et lui rappelle accessoirement, que sa décision a un effet suspensif et que si d’aventure elle décidait de passer outre et d’avancer malgré tous les millions dont a besoin Corsair, "toute aide illégale peut être récupérée auprès de son bénéficiaire".

Ecrit par Pierrot Dupuy – le lundi 29 avril 2024 à 07H23

En décembre 2020, la France avait présenté à la Commission européenne un premier projet de contribution à hauteur de 106,7 millions d’euros en soutien au projet de restructuration de la compagnie aérienne Corsair. En contrepartie, cette dernière s’était engagée à effectuer certains efforts financiers et à des modifications structurelles.

Après examen, la Commission avait décidé d’approuver ce plan.

Un peu moins de trois ans plus tard, en septembre dernier, la France a à nouveau soumis à la Commission une demande de modification de ce plan au motif que depuis 2020, Corsair rencontre à nouveau de graves difficultés financières en raison de la crise Covid, de grèves survenues aux Antilles, de la guerre Russie/Ukraine et de l’augmentation du prix du kérosène.

La Commission exprime de sérieuses réserves quant à plusieurs aspects de ce plan modifié. Elle doute tout d’abord de la capacité de Corsair à rétablir sa viabilité financière à long terme, soulignant que les mesures proposées pourraient ne pas suffire à assurer un retour durable à la rentabilité.

Elle met également en exergue le faible apport en capital nouveau des actionnaires actuels de Corsair, jugée insuffisante au regard des montants d’aide envisagés et de la part apportée par l’Etat français. Et ce malgré l’arrivée au capital de la République du Congo.

Enfin, la Commission remet en question les mesures visant à limiter les distorsions de concurrence que pourrait entrainer ce plan. Corsair prévoyait d’augmenter le nombre de ses avions et d’ouvrir de nouvelles lignes La Réunion/provinces hexagonales en ce qui concerne par exemple notre ile. Ce qui pourrait affecter la concurrence selon la Commission, en renforçant sa position sur le marché au détriment des compagnies concurrentes. Même si la compagnie aérienne faisait remarquer que la différence ne serait pas significative en terme de nombre de sièges, les nouveaux avions en comportant moins.

En conséquence, la commission déclare douter, « à ce stade, que la nouvelle aide à la restructuration soit conforme aux principales exigences S&R (NDLR : aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficultés) et, par conséquent, que les conditions des échanges au sein du marché intérieur ne soient pas affectées négativement dans une mesure contraire à l’intérêt commun« .

Elle donne donc un mois à Corsair et au gouvernement français pour revoir leur copie et faire de nouvelles propositions plus précises. Et leur rappelle, au cas où ils décideraient de passer outre, que cette décision a un effet suspensif et que « toute aide illégale peut être récupérée auprès de son bénéficiaire« .

Une compagnie avertie en vaut deux…

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