La CGPME écrit à Margie Sudre

Madame La Présidente,

L'Etat a souhaité mettre en place au niveau régional, un nouvel outil au service des entreprises du BTP de la Réunion gravement touchées, comme vous le savez, par la crise, La fin de grands chantiers, le retrait de projets programmés et les nouvelles contraintes législatives de la LODEOM ont mis à mal l'activité des TPE PME.

Le Préfet vous a confié la présidence de cet outil: le « Conseil supérieur de la commande publique» avec
pour missions, telles qu'elles ont été annoncées dans la presse, « d'aider les entreprises à investir au bon moment» et permettre que la commande publique se fasse « sans trop d'à COuPS» et dans une optique de « lissage» du secteur des travaux publics.

L'accès à la commande publique précieuse pour l'activité des TPE PME qui constituent plus de 92% du tissu économique réunionnais est un sujet cher à la CGPME. En effet, notre organisation regroupe et défend les TPE PME mais elle assure aussi la promotion de l'entreprenariat au capital local et les chefs d'entreprises de l'économie réelle qui engagent souvent dans l'entreprise leurs biens personnels, leur argent, leur sueur, leur honneur et bien souvent leur famille.

La CGPME se félicite donc de l'intérêt que porte l'Etat à la question de la commande publique et, par la
même, vous félicite pour votre nomination. D'autant plus que nous avions déposé, en octobre 2008, un plan ORSEC pour organiser, sauvegarder et relancer l'économie et la consommation. Toutes ces mesures proposées étaient associées au préalable d'Etats généraux de l'activité économique et du financement des TPE PME.

Toutefois, forte de la représentation de nos adhérents, la CGPME que je préside s'interroge sur le rôle
concret de ce Conseil. En effet, aucune communication n'ayant associé préalablement notre organisation syndicale à l'installation de cet outil, les entrepreneurs que nous représentons peuvent s'interroger sur la création d'une instance supplémentaire et d'un nouvel acteur dans le parcours déjà difficile de l'accès à la commande publique .

Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut simplifier les procédures et ce d'autant plus que les petites et
moyennes entreprises, qui sont celles souffrant le plus de la crise, sont aussi celles qui subissent le plus les obstacles administratifs, ne dispos.ant pas du temps et des moyens humains et logistiques pour répondre, comme les grandes entreprises, aux complexités des procédures.

Enfin, si les propos qui vous sont prêtés par le site d'information « Zinfos974» s'avèrent être exacts,
permettez-moi, Madame la Présidente, de regretter la stigmatisation des TPE PME qui en ressort, dans la mesure où vous considérez que l'allotissement des appels d'offres serait source de « retard et de malfaçons» imputables aux TPE PME qui font aussi « l'objet de prix bas dans la sous-traitance de gros travaux par les grands groupes mandatés. »

Par ailleurs, en ce qui concerne les « retards» qui peuvent exister dans la réalisation d'un chantier, pour une petite entreprise comme pour les plus grandes, je tiens à vous préciser que les délais de règlement des travaux par les collectivités sont aussi une donnée significative pour la trésorerie de ces entreprises et la pérennité de leur activité, voire de leur existence.

Le souci légitime d'éviter toute démagogie, tel que vous l'avez souhaité, ne devrait pas conduire à la
stigmatisation mais à donner confiance aux entrepreneurs dans un moment extrêmement difficile où le manque de visibilité de l'activité économique rend aveugle nos chefs d'entrëprises dans leur gestion mais aussi dans la préservation des emplois.

Pour autant la CGPME reste une organisation constructive et nous souhaitons partager avec vous les
propositions que nous présentons aux collectivités afin d'engager un nouveau contrat entre les TPE PME et les donneurs d'ordre public.

Ce nouveau contrat, le « Small Business Act» (SBA), propose une série de mesures concrètes pour la
simplification des conditions administratives de la commande publique: allotissement systématique, obligation de déclaration de sous-traitance, augmentation du montant de l'acompte au démarrage et rencontre annuelle pour.présentation des projets à venir et évaluation de ce qui a été réalisé. Le SBA, véritable prémisse à un contrat de territoire entre les entreprises et les collectivités impliquerait davantage en contrepartie la responsabilité sociale des entreprises partenaires en matière d'insertion, de formation et d'apprentissage pour un développement économique et social partagé.

Etonnée par les premières déclarations liées à l'installation du conseil supérieure de la commande publique, la CGPME n'en reste pas moins attentive à l'intérêt qui serait porté à ses propositions riches et nombreuses pour préserver l'activité des TPE PME et avec elle les milliers d'emplois qui sont en jeu.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes
sincères salutations.

Dominique Vienne
Président CGPME Réunion