Justice à deux vitesses en Outre-mer ? Les députés valident la création d'une commission d'enquête

Portée par le député de Guyane Davy Rimane, une commission d’enquête parlementaire a été créée ce jeudi 5 juin pour documenter les nombreux obstacles à l’accès à la justice dans les territoires ultramarins. L’objectif : forcer l’État à mieux intégrer les réalités locales dans les politiques publiques.

"Une justice maltraitée finit toujours par être une justice maltraitante." En une phrase forte, le député Davy Rimane a résumé l’urgence. À l’initiative de l’élu GDR de Guyane, l’Assemblée nationale a voté ce jeudi la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements qui entravent l’accès à une justice équitable dans les Outre-mer. Ce vote s’est inscrit dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), et a reçu un large soutien, au-delà même des rangs de la gauche.

La commission, composée de 30 membres, aura six mois pour mener ses travaux. Elle devra notamment explorer les freins structurels : éloignement des juridictions, faible attractivité des postes dans les territoires, absence d’interprétariat pour les justiciables non francophones, ou encore dématérialisation à marche forcée dans des zones mal connectées. "Il y a une crise majeure sur la justice", a alerté Davy Rimane, rappelant que dans les dernières publications du ministère, les Outre-mer n’occupaient que deux pages sur des centaines.

"Nous ne sommes pas des Français à part, mais des Français à part entière"

Pour lui, l’initiative ne relève ni du symbole, ni de la posture : "Ce que nous proposons aujourd’hui n’est ni une manœuvre politique ni un geste symbolique ; c’est un acte de justice", a-t-il déclaré devant l’hémicycle. "L’image de la République que renvoie la justice dans nos territoires est inquiétante", a appuyé la députée de Polynésie Mereana Reid-Arbelot. Jean-Philippe Nilor (LFI, Martinique) a dénoncé les "atteintes graves à la crédibilité du service public", tandis que Frantz Gumbs (MoDem, Saint-Martin/Saint-Barthélemy) a exhorté à la mise en œuvre rapide de solutions concrètes.

Au-delà des constats déjà connus, le député guyanais espère aboutir à un rapport solide et détaillé, étayé par les auditions de magistrats, avocats, associations et citoyens. Un dossier qui, selon lui, "forcerait le gouvernement à agir", en cessant de traiter les territoires ultramarins comme des "laboratoires pénitentiaires ou des vitrines sécuritaires pour personnalités politiques en mal de visibilité".

"Nous ne sommes pas des Français à part, mais des Français à part entière", a-t-il martelé. Et de conclure : "Il est temps que le balancier de la justice soit recalibré […] au nom d’un principe fondamental auquel trop de nos concitoyens ne croient plus : celui selon lequel nul n’est au-dessus de la loi."