Gestion illégale de déchets dangereux : une casse automobile marron fait face à la Justice

Une entreprise de dépannage installée sur un terrain boisé à Saint-Denis était jugée jeudi pour gestion irrégulière de déchets dangereux. Sans autorisation ni agrément, elle aurait exporté des pièces automobiles vers Madagascar, l’Inde et Maurice, en violation des réglementations environnementales. Le parquet de Saint-Pierre a requis de lourdes peines.

L’affaire débute en 2019. Des habitants du quartier de Domenjod constatent l’étrange déboisement d’un terrain classé zone naturelle. À leur étonnement, la personne sur place leur explique vouloir y planter un verger. Mais ce sont des carcasses de véhicules, et non des arbres fruitiers, qui vont y pousser. Rapidement, les nuisances s’enchaînent : bruit, odeurs, prolifération de moustiques et de rats.

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Sans raccordement électrique, l’entreprise utilise des groupes électrogènes bruyants et générant de fortes odeurs de gaz. Les riverains, excédés, alertent la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Les agents découvrent que le site sert au démontage de véhicules hors d’usage (VHU), une activité classée nécessitant un agrément ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), que l’entreprise ne possède pas. Ils font alors un signalement au parquet de Saint-Pierre, qui est le référent environnement pour La Réunion et Mayotte.

Des exportations illégales de déchets vers l’étranger

L’enquête révèle que des tonnes de déchets, pièces automobiles et du métal, ont été expédiées à Madagascar, en Inde et à l’île Maurice. Le tout sans aucun respect des normes européennes encadrant le transfert de déchets transfrontaliers. Les fonds générés par cette activité ont ensuite été réinjectés dans l’entreprise de dépannage, ce qui a conduit également à des poursuites pour blanchiment d'argent.

Le gérant affirme qu’il ignorait les règles en vigueur. Pourtant, comme le rappelle la procureure, son propre père a dû fermer une entreprise similaire à Saint-Paul après une enquête débutée en 2016. Le fils nie tout échange à ce sujet avec lui. De quoi surprendre les magistrats, d’autant que l’activité semble bel et bien familiale. Son frère gérerait la société de réception des déchets à Madagascar, et l’inspectrice de la DEAL dit avoir croisé le père du prévenu lors de son contrôle sur les lieux.

Autre élément troublant : plus de 200 000 euros en liquide ont été retirés, avec des versements sur les comptes bancaires de sa famille à La Réunion. Le prévenu soutient que les pièces étaient envoyées en dépollution avant exportation à une entreprise spécialisée, mais il n’a produit aucune facture pour le prouver.

De lourdes réquisitions

Une défense peu convaincante pour la procureure, qui souligne que 36 tonnes de déchets, dont 18 de pneumatiques usagés, ont été exportées sans aucune conformité. « Ne pas avoir l'agrément ICPE, cela constitue déjà une gestion irrégulière des déchets, même si on respecte toutes les normes. Là, rien n'est respecté. On a une activité qui est menée de bout en bout en dehors de toute norme », souligne-t-elle.

Forte de ce constat, elle requiert donc une peine lourde. Pour l'entreprise, elle demande 200 000 euros d'amende, l'interdiction d'exploiter des VHU, l'exclusion des marchés et aides publiques pendant 5 ans. De plus, le terrain doit être remis en l'état sous peine d'une astreinte journalière de 500 euros par jour pendant un an. Pour le gérant, elle requiert une peine de 3 ans de prison, dont deux avec sursis, l'interdiction définitive de gérer une entreprise et une astreinte de 200 euros par jour pour la remise en état des lieux.

Du côté de la défense, Me Jacques Hoarau a soulevé trois demandes de nullité de la procédure au début de l'audience. Lors de sa plaidoirie, il rappelle que le réemploi des pièces est prévu par la loi européenne. Il va ensuite faire une analyse très technique pour justifier que les chefs d'inculpation ne correspondent pas à la réalité du dossier et demande la relaxe. De plus, il assure que l'élément intentionnel n'a pas été prouvé par l'accusation.

La décision a été mise en délibéré et sera rendue le 10 juin prochain.