Frédéric Maillot : « Gouverner par ordonnance, c’est faire preuve de négligence »

Le communiqué :

Ramener les gens vers le monde de l’emploi, redonner le goût de l’effort et favoriser l’insertion des personnes les plus en difficulté, c’est une philosophie à laquelle j’adhère. Et en cela, j’attendais beaucoup de ce projet de loi “Plein Emploi”.

Le travail est une valeur primordiale de notre société et il faut sans cesse repenser sa notion. À l’heure de l’ubérisation, il faut à tout prix éviter de condamner le travailleur à la précarité en acceptant n’importe quel emploi. Malheureusement, la proposition du gouvernement, par ses méthodes, va en ce sens et la logique de l’insertion par le travail a été remplacée par une volonté d’occupation du travail, “quoiqu’il en coûte”.

Parmi les principaux concernés, les bénéficiaires du RSA qui se verraient inscrits automatiquement à Pôle emploi et à qui le gouvernement souhaite demander une activité hebdomadaire en échange de leurs minimas sociaux, sans quoi, ils s’exposent à en être privés. Ce n’est pour moi pas envisageable. Renouer avec l’emploi ne doit pas être synonyme de main d’œuvre à bas prix, de marchandage des minimas sociaux où encore d’un emploi non choisi. Avec cette loi, nous voilà parti d’un revenu minimum d’insertion pour arriver à un revenu minimum d’occupation d’emploi. Ce n’est pas acceptable.

Le gouvernement Borne revient de vacances et propose donc cette loi, en appliquant la même méthode, toujours regrettable : celle de légiférer pour les Outremer par ordonnance. C’est ici la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement d’exclusion de la loi en faveur de nos Outremer.

Je souhaite que ce texte de loi ne soit pas appliqué aux Outremer. En effet, si des expérimentations y ont été menées, et notamment à La Réunion, aucun rapport public n’a été édité et les acteurs sociaux et économiques rencontrés sont tous sceptiques sur l’efficacité du Projet de loi sur les territoires ultramarins. La fragilité de nos économies, l’absence d’offres d’emplois, le taux de pauvreté qui rend dépendant de nombreux foyers aux minimas sociaux, le risque d’exposer nos travailleurs à un exil forcé sont tout autant de raisons pour lesquelles, en l’absence de retour d’expérience et de coconstruction avec les députés, je souhaite que nos Outremer ne soient pas concernés par ce projet de loi.

Cet amendement souligne la méthode bien trop appliquée par l’exécutif : il n’inclut pas les Outremer dans ses projets de loi et renvoie à une application des dispositifs par ordonnance. Cela prive les députés ultramarins d’une discussion sérieuse sur les spécificités de nos territoires. Soit on est la France à part entière, soit on est entièrement mis à part. Une loi faite sans nous ne nous profitera jamais. Alors autant s’en exclure et mettre le gouvernement face à ses incohérences.

Frédéric MAILLOT
Député de la 6ème circonscription