Fraude électorale à Saint-Pierre : Béatrice Sigismeau condamnée à 18 mois de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire

Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a rendu son jugement ce jeudi dans l’affaire des procurations frauduleuses des cantonales de 2021. Béatrice Sigismeau, le docteur Bénard et les autres prévenus ont tous été condamnés.

Tous coupables. Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a tranché ce jeudi dans le dossier de fraude électorale lié aux cantonales de 2021. Béatrice Sigismeau, vice-présidente du Département et adjointe au maire de Saint-Pierre, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et cinq ans de privation du droit de vote. L’inéligibilité est assortie de l’exécution provisoire, ce qui la rend immédiatement applicable.

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Le docteur Bénard, poursuivi pour avoir rédigé des certificats médicaux permettant l’établissement de procurations irrégulières, est relaxé pour certaines victimes, mais reconnu coupable pour d’autres faits. Il est condamné à six mois de prison avec sursis, 7.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité, cinq ans de privation du droit de vote et cinq ans d’interdiction d’exercer la médecine. Le tribunal a par ailleurs reconnu la constitution de partie civile de l’Ordre des médecins, auquel il devra verser 2.000 euros au titre du préjudice moral.

Les agents communaux et de la Civis impliqués dans la collecte de procurations ont eux aussi été condamnés. Les peines prononcées varient entre douze et six mois de sursis, amendes de 5.000 à 2.500 euros avec sursis, cinq ou deux ans d’inéligibilité et cinq ans de privation du droit de vote. Le tribunal a en outre ordonné le rejet de l’inscription de leurs condamnations au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Cette affaire, examinée le 9 décembre dernier, portait sur une trentaine de procurations litigieuses dans le canton 2 de Saint-Pierre. L’enquête avait mis en évidence un système de collecte organisé dans lequel des agents de collectivités auraient contribué à fausser la sincérité du scrutin de 2021.

Le parquet avait alors dénoncé une atteinte à la confiance démocratique, là où la défense plaidait une absence de volonté frauduleuse. Le tribunal a finalement retenu la thèse d’un dispositif coordonné, confirmant la gravité des faits reprochés aux élus et aux agents poursuivis.