Fraude au CPF : 494.000 euros saisis à La Réunion, un dirigeant mis en examen

Le parquet de Saint-Denis a annoncé l’arrestation d’un dirigeant d’une société de formation dans une affaire de fraude au Compte Personnel de Formation (CPF). Une enquête a permis de saisir 494.000 euros et de révéler des pratiques illégales. L’affaire met en lumière les dérives existantes et les efforts des autorités pour lutter contre ces fraudes.

Le parquet de Saint-Denis a révélé une nouvelle affaire de fraude massive au Compte Personnel de Formation (CPF). Un dirigeant d’une société de formation a été placé en garde à vue, avant d’être présenté à la justice et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une entreprise commerciale. L’enquête a permis la saisie de 494 000 euros issus des fonds frauduleusement détournés.

Lire aussi : Arnaque au CPF : Plus de 83.000 euros détournés par un gérant d'auto-école de St-Joseph

Selon les éléments de l’enquête, la société en question proposait des formations financées via le CPF alors que ces dernières n’étaient pas éligibles à ce dispositif. Elle utilisait également le CPF de tiers qui n’étaient pas bénéficiaires des formations en question.

Des perquisitions ont été menées par plusieurs services spécialisés, notamment le Groupe Interministériel de Recherche (GIR 974), la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) et le pôle C de la Direction de l'Économie, des Entreprises, du Travail et des Solidarités (DEETS). Ces investigations ont conduit à la saisie de 494 000 euros appartenant à la société et à son dirigeant.

Des pertes financières importantes liées aux fraudes au CPF

Cette affaire s'inscrit dans un contexte où la fraude au CPF représente un enjeu majeur. Depuis 2021, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a intensifié ses contrôles sur les pratiques commerciales abusives liées au CPF, ciblant notamment le démarchage agressif, les formations non éligibles ou encore l’utilisation frauduleuse des droits CPF de tiers.

Lire aussi : Les arnaques au Compte personnel de formation touchent également La Réunion

En 2022, le financement du CPF représentait un total de 2 998 millions d’euros, dont 2 813 millions étaient imputés au budget de France Compétences. Selon la Caisse des Dépôts et Consignations, la fraude au CPF aurait engendré une perte financière de 38 millions d’euros cette même année.

Face à l’ampleur des fraudes, la DEETS, sous la direction du parquet, annonce poursuivre ses contrôles sur la formation professionnelle afin de protéger les salariés, les demandeurs d’emploi ainsi que les entreprises respectant la réglementation.

Le dirigeant mis en cause devra répondre de ces faits devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis.