François Bayrou veut abolir formellement le Code noir

François Bayrou a annoncé ce lundi 13 mai qu’il déposerait dans les prochaines semaines un texte pour abolir formellement le Code noir, ce recueil de lois promulgué en 1685 par Louis XIV pour encadrer l’esclavage dans les colonies françaises. Un texte encore jamais abrogé officiellement, bien qu’il n’ait plus de valeur juridique depuis longtemps.

Un acte à valeur symbolique, mais lourd de sens, près de deux siècles après l’abolition effective de l’esclavage en France. Car si la loi de 1848 a bel et bien mis fin à l’esclavage dans les colonies françaises, le texte fondateur de ce système oppressif n’a jamais été officiellement rayé du droit français. « Ce sera une décision forte et importante », a insisté François Bayrou.

Le Code noir, signé par Louis XIV, régissait tous les aspects de la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises. Il institutionnalisait leur statut de biens meubles, autorisait les châtiments corporels et fixait les règles de leur baptême, mariage ou succession. Il a été appliqué jusqu’au XIXe siècle, et reste un symbole de l’institutionnalisation de l’esclavage et du racisme d’État.

En prenant cette initiative, François Bayrou répond à une demande ancienne de plusieurs historiens, militants et personnalités ultramarines, qui dénoncent l’ambiguïté juridique autour de ce texte. L’idée n’est pas d’en effacer la trace historique, mais de marquer juridiquement sa condamnation par la République.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte où les questions mémorielles et postcoloniales reviennent au cœur du débat public, notamment dans les Outre-mer, régulièrement confrontés aux conséquences sociales, économiques et identitaires de cette histoire douloureuse.

Reste à savoir si cette proposition recueillera un consensus politique, et si elle sera suivie par d’autres initiatives plus concrètes en faveur de la reconnaissance des héritages coloniaux et de leurs conséquences actuelles.