Étang-Salé : Isaline Tronc obtient l’annulation d’une délibération pour non-respect de la parité

Le tribunal administratif de La Réunion a annulé, ce jeudi 12 juin 2025, une délibération du conseil municipal de L’Étang-Salé, estimant qu’elle entachait le principe de parité entre femmes et hommes au sein de l’exécutif local. Une décision qui fait suite au recours déposé par Isaline Tronc, ancienne deuxième adjointe, écartée de la majorité fin 2023.

Déchue de son poste pour s’être présentée aux élections sénatoriales, Isaline Tronc avait porté l'affaire devant le tribunal administratif.

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Le tribunal administratif a rendu son jugement le 12 juin dernier. Le retrait de délégation de fonction relève bien des prérogatives du maire, "sous réserve que cette décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale", motive le tribunal. De plus, "les dissensions relayées par voie de presse comme en attestent des communiqués ou articles produits en procédure ont entaché la qualité des relations entre Mme Tronc et le maire de l’Etang Salé, traduisant non seulement la rupture du lien de confiance qui doit nécessairement régir les relations du maire avec ses adjoints mais aussi ayant une incidence sur la conduite de l’action municipale" indique le jugement qui écarte sur ce point l'excès de pouvoir.

Une atteinte au principe de parité

Mais c’est sur un autre terrain qu’Isaline Tronc a obtenu gain de cause. En supprimant son poste sans respecter l’obligation d’alternance entre les sexes, la municipalité a contrevenu aux règles prévues par l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le tribunal a constaté que "la modification consécutive à la suppression du poste de deuxième adjoint a conduit à ce que la nouvelle liste des adjoints soit réduite à trois femmes contre cinq hommes, en méconnaissance du principe de parité, et sans que la condition d’alternance entre les sexes soit davantage assurée ". La délibération du conseil municipal de L’Étang-Salé du 4 décembre 2023 est annulée.

Une décision juridique importante qui pourrait faire jurisprudence à La Réunion, se félicite Isaline Tronc.

Une portée symbolique pour la vie politique locale ?

"À quelques mois de nombreuses élections républicaines, les femmes citoyennes engagées et les hommes respectueux des femmes, qui souhaitent encourager davantage de femmes à s’engager en politique pour contribuer activement à la construction d’une société plus respectueuse de chacun, attendent avec impatience ce renforcement du cadre juridique de la parité en politique pour une réelle égalité Femmes-Hommes", déclare l’élue, membre du mouvement" L’Énergie Citoyenne en Action" et du parti "Vivre La Réunion". Elle appelle désormais le préfet à veiller à l’application stricte de cette décision, à L’Étang-Salé comme dans toutes les collectivités de l’île mais aussi dans l'Hexagone.

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