Dysfonctionnements sur les élections de représentants de parents d’élèves 2018/2019

Saint Joseph, le 28 septembre 2018.

UNAAPE (Union nationale des associations autonomes des parents d’élèves) à Monsieur le Recteur de l’Académie, Vellayoudom Marimoutou.

Objet : Dysfonctionnements sur les élections de représentants de parents d’élèves 2018/2019.

Monsieur le Recteur,

Nous avons pris connaissance des informations que vous aviez transmis aux responsables des établissements scolaires sur l’organisation des élections de représentants de parents d’élèves 2018/2019 issues du Code de l’Education et  du Bulletin Officiel du 12 juillet 2018.

Selon, ce BO «  Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.
 

Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs à l'organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements que des directions des services départementaux et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves aux élections. Les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de « la semaine de la démocratie scolaire » au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ».

Dans la communication faite par le rectorat,  il était notamment précisé ceci :

« -Le droit reconnu par l'article D 111-8 aux associations de parents d'élèves de prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire, est reconnu :

 - pendant la période de 4 semaines précédant les élections aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves à condition qu'ils soient candidats aux élections dans l'école ou l'établissement

 - en revanche, l'article D 111-6 donne le même droit aux associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation même si ces associations n'ont pas de candidats aux élections dans l'école ou dans l'établissement…».


De plus, le guide relatif à l’organisation des élections de représentants de parents d’élèves nous renseigne sur le contenu du bulletin de vote qui obéit à des règles précises. Nous constatons des dérives dans plusieurs établissements allant de la non-application de la circulaire  à la légalité du bulletin de vote.

Nous exigeons que ces scrutins,  relatifs aux élections de parents d’élèves, fassent l’objet d’une attention  et d’un contrôle quand au respect des règles de procédures  du scrutin, jusqu’à la proclamation des résultats par vos services académiques. Certains parents d’élèves ont attiré notre attention sur des dysfonctionnements et réclament l’annulation de certains scrutins qui n’obéissent pas à ces règles.

Il est fort dommage que vos directives n’aient pas été suivies à la lettre par certains de vos collaborateurs. En l’état, des recours en contentieux, ne sont pas à exclure de la part de fédérations et d’unions de représentants de parents d’élèves déclarées d’Utilité Publique.