Couvre-feu pour les mineurs : un camouflet juridique pour la municipalité, une victoire pour l'État de droit

Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs à L’Étang-Salé. Selon Vincent Defaud, cette décision relance le débat sur l’équilibre entre sécurité publique et respect des libertés fondamentales.

Le communiqué :

La suspension par le tribunal administratif de l’arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs constitue un désaveu clair et sans ambiguïté de l’actuelle municipalité de L’Étang-Salé.

La justice de notre pays a rappelé avec force que l’autorité municipale ne peut s’affranchir des principes fondamentaux de l’État de droit, ni restreindre les libertés publiques sans base légale solide et proportionnée.

En voulant répondre à des problématiques réelles par une mesure symbolique, stigmatisante et juridiquement fragile, le maire a fait le choix de la communication au détriment du droit. Ce choix est aujourd’hui sanctionné. Ce n’est pas seulement un arrêté qui est suspendu, c’est une méthode qui est condamnée : celle de la facilité, de la peur et de la mise en cause injuste de notre jeunesse.

Je tiens à rendre hommage au recours courageux et nécessaire déposé par la Ligue des droits de l’Homme, association de renommée historique, fidèle à son engagement constant pour la défense des libertés fondamentales. Depuis plus d’un siècle, la LDH se tient aux côtés des forces progressistes, des citoyennes et citoyens, pour rappeler que la sécurité ne peut jamais se construire contre le droit, mais toujours avec lui.

À L’Étang-Salé, nous avons besoin de politiques publiques justes, efficaces et respectueuses des libertés, fondées sur la prévention, l’éducation, le dialogue avec les familles et les acteurs de terrain, et non sur des arrêtés illégaux voués à être annulés.

Avec L’Étang-Salé Solidaire et Écologique, nous défendons une autre vision : celle d’une commune qui protège sans exclure, qui agit sans stigmatiser et qui respecte pleinement les principes républicains.

La décision du tribunal administratif doit être entendue comme une leçon démocratique. Il est temps d’en tirer les conséquences et de changer de cap.

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