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Commune Du Tampon : Avis de publicité

Ecrit par Commune du Tampon – le samedi 18 mai 2024 à 06H00

COMMUNE DU TAMPON
M. André THIEN AH KOON – Maire
256 RUE HUBERT DELISLE
CS 32117
97831 LE TAMPON Cedex
Tél : 02 62 57 86 78
mèl : smp@mairie-tampon.fr
web : https://agysoft.marches-publics.info
SIRET 21974022200019
Groupement de commandes : Non

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MAINTENANCE ET REPARATION DES INSTALLATIONS DE GAZ ET ENTRETIEN ET CURAGE DES HOTTES ET CONDUITS DANS LES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DU TAMPON
Réference acheteur : 2024/FCS/0020
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Lieu d’exécution : Le Territoire communal
97430 Le Tampon
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la maintenance et la réparation des installations de gaz, et le nettoyage annuel des hottes et extracteurs de cuisine.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas d’atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d’un an. La durée de l’accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 50800000 – Services divers d’entretien et de réparation
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lot N° 01 – Maintenance et réparation des installations de Gaz – CPV 50531200
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, la maintenance des installations de gaz dans les bâtiments appartenant ou occupés par la Commune du Tampon.
Montant maximum annuel : 35 000,00 HT euros soit 140 000,00 euros HT sur 4 ans.
Coût estimé hors TVA : 35 000,00 euros
Lieu d’exécution : Le Territoire communal et le centre de vacance de l’Etang Salé
Lot N° 02 – Entretien et curage des hottes et conduits – CPV 50883000
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, le nettoyage annuel des hottes et extracteurs de cuisine.
Montant maximum annuel : 15 000,00 HT euros soit 60 000,00 euros HT sur 4 ans.
Coût estimé hors TVA : 15 000,00 euros
Lieu d’exécution : Le Territoire communal et le centre de vacance de l’Etang Salé
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– Les entreprises récentes signaleront l’impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K’Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Agrément ou certification détenu par le candidat (ex : Certification Professionnel du Gaz ou équivalent pour le lot n° 1, agrément dans les systèmes de ventilation pour le lot n°2…)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
Commande publique
Tél : 02 62 57 86 78
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07/06/24 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 07/06/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard.)
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 – Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/05/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

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