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Cinq mois avec sursis et 4.500 € d’amende pour Alain Aubert

Justice Mauvaise publicité… Quatre anciens salariés, dont deux directeurs d’une régie de publicité mulhousienne ont été condamnés hier pour escroquerie. Pour faire de fausses notes de frais, l’exemple venait de haut… C’est à l’occasion du départ du directeur général de cette régie publicitaire, en mars 2007, que le pot aux roses a été découvert. Alors […]

Ecrit par Paul Bassmer – le lundi 14 mars 2011 à 10H52

Justice Mauvaise publicité…

Quatre anciens salariés, dont deux directeurs d’une régie de publicité mulhousienne ont été condamnés hier pour escroquerie. Pour faire de fausses notes de frais, l’exemple venait de haut…

C’est à l’occasion du départ du directeur général de cette régie publicitaire, en mars 2007, que le pot aux roses a été découvert. Alors qu’il voulait grassement négocier son départ, on avait épluché ses notes de frais. Et on avait découvert qu’Emmanuel Ducasse, 44 ans, s’était fait indûment rembourser 28 200 € de faux frais entre le 1 er janvier 2005 et le 31 mars 2007. Ne voulant pas ébruiter l’affaire à l’époque, la société et le directeur partant avaient trouvé un arrangement, M. Ducasse avait remboursé.

Mais l’enquête a démontré que trois autres salariés de l’entreprise avaient également pratiqué, dans une moindre mesure, la fausse facture. Alain Aubert (52 ans), l’ancien directeur de publicité, bras droit de M. Ducasse (et actuel directeur de la publicité du Quotidien de la Réunion), a reconnu avoir touché 5.306 € de remboursements indus. Deux autres salariées, une chef de publicité et une attachée commerciale, travaillant alors à Strasbourg, avaient également été mises en cause, la première pour un montant de 2961 €, la seconde pour 513 €. Tous les trois avaient été licenciés pour faute et l’entreprise avait déposé plainte contre eux. Mais pas contre l’ancien directeur général, transaction à l’amiable oblige. Pour ce dernier, c’est le parquet qui est à l’origine des poursuites.

Prévenus d’escroquerie, ces quatre salariés indélicats étaient convoqués hier devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Mais seuls trois se sont déplacés. Le premier d’entre eux, Emmanuel Ducasse, n’était ni présent ni représenté, ce que tout le monde a déploré.

Le directeur est à l’origine du système

Car il est vite apparu qu’en matière de notes de frais fantaisistes, « c’est lui le plus impliqué, note la présidente Christine Schlumberger. Il est à l’origine du système et il en a profité dans des proportions largement supérieures aux autres ».

Venu d’outre-mer pour s’expliquer, Alain Aubert décrit la méthode de son supérieur. Comme il (M. Aubert) se plaignait que la société ne lui payait pas les « variables annuelles » auquel il estimait avoir droit (soit 13 000 € qui auraient dû s’ajouter à un salaire annuel de 97 000 €), Ducasse lui aurait dit « Passe ça sur tes notes de frais »… « Je me suis fait piéger », estime l’ex-directeur.

La chef de pub, qui travaillait à Strasbourg, a fourni une autre explication à ses fausses notes. « On restait souvent entre midi et deux pour travailler et on s’achetait des petites choses à manger. Au départ, je présentais plein de petites fiches mais les services comptables exigeaient une seule note pour les repas ». Elle « simplifiait » donc les choses en rédigeant de fausses fiches du montant du forfait journalier de 11 € auquel elle avait droit. « Cet argent, je l’ai dépensé, plaide-t-elle. Si j’avais pris un repas correct au restaurant tous les jours, j’aurais été moins perdante… » Discours proche chez la dernière prévenue. « J’ai accepté les fiches falsifiées, mais ça correspond à des jours où j’allais manger en ville ». Des trois prévenus présents, elle est la seule à avoir envoyé un chèque pour rembourser son employeur. « Mais il n’a jamais été encaissé ».

J’aurais préféré qu’on fasse profil bas

À la suite de cette affaire, « les notes de frais de 320 salariés ont été épluchées », précise M e Thomas Perret, avocat de la société plaignante qui a démenti les accusations de « pratiques généralisées » pour les fausses factures.

Le substitut du procureur, Daniel Leimbacher, s’interroge sur la différence de traitement entre le directeur général, « qui bénéficie d’un arrangement », et la petite salariée, qui n’y a pas droit, malgré son chèque de remboursement. Sur le cas d’Alain Aubert, il ironise : « On vient pleurer parce qu’on ne touche pas ses variables… Mais je n’ai pas envie de pleurer avec lui. Se faire justice soi-même, ce n’est pas la bonne solution. J’aurais préféré qu’on fasse profil bas ». Il a très largement « modulé » ses réquisitions en fonction des responsabilités et des sommes indûment touchées.

Du côté de la défense, les avocats des deux femmes plaident l’absence d’élément intentionnel (« Le système semblait admis », remarque M e Stéphane Thomann ) et le fait qu’elles n’aient pas gagné grand-chose dans l’affaire. Quant au défenseur d’Alain Aubert, M e Delcourt-Roudeux, venu de Paris, il va nettement plus loin en insinuant que l’employeur a profité de toute l’affaire pour licencier du personnel à peu de frais. Alors même que les anomalies de notes de frais, « on y était habitué ». I l sollicite un ajournement de peine pour permettre à son client de s’expliquer devant les prud’hommes.

Le tribunal ne l’a pas suivi. Les quatre prévenus ont été jugés coupables et sont condamnés à des peines proches des réquisitions : 20 000 € d’amende et dix mois de prison avec sursis pour Emmanuel Ducasse, cinq mois avec sursis et 4500 € d’amende pour Alain Aubert, 2500 € d’amende pour la chef de publicité. L’attachée commerciale est dispensée de peine. En outre, chacun devra rembourser à l’entreprise ce qu’il lui a escroqué.

Hélène Poizat (L’Alsace – Le Pays)

 

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