Cilaos : des propriétaires privés de leurs terrains déclarés biens vacants et sans maître par la mairie

Selon le Collectif Citoyen de Cilaos, depuis 2022, 295 parcelles ont fait l’objet d’une procédure de biens vacants et sans maître. Parmi les propriétaires qui se disent lésés figure Monique Dijoux. Alors qu’un bail de location avait été signé pour l’installation d’une pépinière communale et qu’un acte de propriété avait été fourni, le conseil municipal a voté l’incorporation du terrain familial dans le patrimoine communal.

Monique est tombée des nues en apprenant que le terrain familial, de plus de 4 000 m², avait fait l’objet d’une procédure de biens vacants et sans maître lors d’une délibération du conseil municipal de décembre 2024.

“Ce bien, un terrain sur lequel il y a une petite maison, nous l'avions loué au maire de Cilaos pour y installer une pépinière communale. Un bail a même été signé en août 2022”, explique Monique.

En juillet 2024, la mairie ne paie plus les loyers, affirme-t-elle. “Alors même que le maire avait eu connaissance de notre acte de propriété en octobre 2024, notre parcelle a été déclarée bien sans maître deux mois plus tard”, blâme la propriétaire.

La famille a saisi la justice en urgence contre la délibération devant le tribunal administratif. L’absence de notification délivrée aux propriétaires de la parcelle, mais aussi le non-respect d’une procédure “très précise et rigoureuse” sont pointés par l’avocat de la famille, le bâtonnier Laurent Benoiton.

Un manque de transparence

Monique n’est pas la seule dans ce cas. Le Collectif Citoyen de Cilaos s’est créé en mai 2025 pour dénoncer le manque de transparence autour de cette procédure légale, qui permet aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’acquérir des biens vacants et sans maître.

La procédure peut viser les biens immobiliers faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans sans héritiers connus, mais aussi les immeubles dont le propriétaire n’est pas identifié et pour lesquels les taxes foncières n’ont pas été payées depuis plus de trois ans.

Selon Marie-Josée Dijoux, porte-parole du collectif, dont le terrain familial a également fait l’objet d’une procédure de biens sans maître selon Parallèle Sud et Réunion la 1ʳᵉ, 295 parcelles du cirque auraient ainsi été acquises par la commune depuis trois ans. Si le nombre interroge, c’est surtout que certaines de ces parcelles ont bel et bien des propriétaires, affirme le collectif.

“Ce n’est pas normal. Nous sommes en train de nous faire dépouiller”, allègue Marie-Josée Dijoux. “On revient 100 ans en arrière”, fustige-t-elle.

Le collectif compte aujourd’hui 188 membres et recense une quinzaine de dossiers en attente de justice.

La mairie justifie la démarche

“Les biens sans maître sont identifiés par la société de publicité foncière”, précise le 7e adjoint Pierre Techer, en détaillant la procédure d’identification.

“Le conseil municipal a effectivement engagé, ces dernières années, un travail d’identification de certaines parcelles susceptibles d’entrer dans ce dispositif, conformément aux articles L.1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).”

Un travail mené en lien étroit avec les services de l’État, assure l’élu. L’objectif : “lutter contre la prolifération de terrains abandonnés, parfois sources de nuisances ou de dangers ; régulariser des situations anciennes où aucun propriétaire ne peut être identifié de manière certaine ; préserver la cohérence de l’aménagement communal, notamment pour la voirie, les réseaux ou des projets publics ; éviter les conflits familiaux non résolus, fréquents sur les parcelles anciennes”, liste-t-il, martelant qu’il n’y a “aucune appropriation personnelle ni exploitation commerciale prévue : tout se fait dans un cadre transparent et légal”.

Pour lui, les recours intentés par les propriétaires lésés seraient le fait de “futurs opposants en mars”.

Concernant les projets susceptibles de voir le jour sur ces nouvelles parcelles communales, Pierre Techer précise : “À ce stade, la démarche vise avant tout à mettre de l’ordre dans les situations foncières. Pour certaines parcelles, aucun projet spécifique n’est arrêté, car la priorité est d’assurer la sécurité juridique avant toute programmation.”