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CGSS : Heureusement que le ridicule ne tue plus

Employeurs de gens de maison : au début, ça a été la galère. Et aujourd’hui, c’est carrément le jeu des 7 erreurs. Imaginez En janvier 2020, avant que vous ne fassiez votre déclaration à la CGSS pour votre employée à domicile, comme d’habitude, vous recevez la mise à jour du barème au 1er janvier 2020. […]

Ecrit par Marie-Claude IGLICKI – le jeudi 13 août 2020 à 09H20
Employeurs de gens de maison : au début, ça a été la galère. Et aujourd’hui, c’est carrément le jeu des 7 erreurs.
Imaginez
En janvier 2020, avant que vous ne fassiez votre déclaration à la CGSS pour votre employée à domicile, comme d’habitude, vous recevez la mise à jour du barème au 1er janvier 2020. Cette note, sommaire mais claire, comporte entre autres informations :
1) Fin du dispositif Déclaration Nominative Trimestrielle Simplifiée le 31 mars 2020. Erreur n°1, car il a perduré et les employeurs viennent de recevoir l’imprimé à remplir pour la période du 1er avril au 30 juin 2020.
2) Bascule au CESU à partir du second semestre 2020. Erreur n°2, puisque l’ancien dispositif a perduré (voir ci-dessus). Au demeurant, les services du CESU (Système du chèque emploi service), basés à St Etienne, n’ont probablement reçu aucun des milliers de dossiers des employeurs réunionnais.
3) Des informations complémentaires seront communiquées prochainement. Erreur n°3 de croire cela. Aucune information n’a encore été communiquée. Peut-être le 1er avril, mais par quelle voie ?? Cela reste un mystère !
L’employeur disciplinée et peut-être trop zélée que je suis a été voir sur le site du CESU et, sans attendre « les informations complémentaires » qui ne sont jamais arrivées, a fait son inscription en ligne. C’est d’ailleurs ainsi que j’ai constaté que les dossiers n’avaient pas été transférés, puisque  sur le site, je n’existais plus en qualité d’employeur alors que je suis inscrite en tant que telle à la CGSS de La Réunion depuis 45 ans.
Mais c’était tout de même une chance car, ainsi, mon employée pourrait bénéficier du dispositif national de chômage partiel tant claironné par les pouvoirs publics pour sauvegarder l’emploi. Erreur n°4, Messieurs dames. 
Pourtant, rien dans la réglementation mise en place, n’exclut les « nénènes » de La Réunion du bénéfice d’une indemnisation pour les périodes de confinement où elles n’ont pas pu travailler, souvent faute de transports. D’ailleurs, dans le système informatique du CESU, j’ai pu faire ma demande et elle a été chiffrée. Puis, rejetée 10 jours plus tard, au motif que je n’existais pas. Disparition funeste. Mais non, (erreur sans numéro)  je suis là et bien là. 
Et j’ai introduit un recours devant la CGSS et devant le CESU, et ai informé les parlementaires de La Réunion de cette situation spécifique aux départements d’Outremer et surtout à La Réunion et qui pénalise des employées qui ne roulent pas sur l’or. Et j’ai obtenu deux réponses compréhensives, dont celle d’une sénatrice qui m’a indiqué être consciente du problème et avoir posé une question écrite sur le sujet au gouvernement.
Puis, lundi dernier, une nouvelle page sur le site internet de la CGSS. C’est une bonne nouvelle. Les employées de maison de La Réunion auront droit au chômage partiel. 
Si vous croyez cela, c’est l’erreur n°5 car, comme l’indique une note d’information de la CGSS en date du 23 juillet, cette aide exceptionnelle vise à soutenir les particuliers employeurs, et n’est donc pas prise au bénéfice des salariés ; D’ailleurs, pour les employeurs pas à jour, ou prétendument pas à jour, il n’y aura que dalle, ou compensation si une dette leur est retrouvée. Bizarre, n’est-ce pas si l’objectif est d’incitater à indemniser les salariées !
Pour aller tout de même au bout de la démarche, il faut aller sur le site de la CGSS, et non celui du CESU, et saisir son numéro employeur à 18 chiffres. Erreur n°6. Personne en France n’a un numéro employeur à 18 chiffres. L’identifiant normal, le SIRET, comporte 14 chiffres, et l’identifiant historique à La Réunion comporte un nombre de chiffres variable. Moi, j’ai un Siret à 14 chiffres (normal !) et un numéro Urssaf à 13 chiffres. Pour arriver à 18, il faudra ajouter des zéros. Mais pas n’importe où ! Cherchez vous-mêmes !
Ah j’oubliais, il faut une erreur de plus pour arriver à 7. Facile ! Les imprimés de déclaration qui sont arrivés il y a quelques jours comportent, pour beaucoup d’entre eux, une date limite de réponse antérieure à la date de leur réception.
 
Vous avez dit « j’menfoutisme » et mépris des Réunionnais ? Non, je n’ai rien dit, même si je l’ai pensé très fort.
Pour ma part, j’attends mes notifications suite aux recours que j’ai introduits. Mais sans trop d’espoir, compte tenu de la déshumanisation de cette CGSS qui se dit au service de ses publics.

 

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