Cantine à un euro, budget participatif... Des mesures sociales au menu du conseil à Sainte-Suzanne malgré les contraintes budgétaires

Cantine à un euro pour les familles les plus modestes, baisse des tarifs pour deux autres tranches, lancement du budget participatif... Plusieurs engagements de campagne de la nouvelle majorité seront au menu du conseil municipal de Sainte-Suzanne mercredi. Alors que la commune est confrontée à d'importantes contraintes budgétaires, l'un ne doit pas empêcher l'autre pour la majorité.

Redresser les comptes sans renoncer aux engagements de campagne. C'est la difficile équation que la majorité d'Alexandre Laï-Kane-Cheong compte entend mettre en application ce mercredi lors du prochain conseil municipal de Sainte-Suzanne.

Depuis son arrivée aux responsabilités, la nouvelle équipe municipale n'a de cesse de mettre en avant la situation financière dégradée dont elle a hérité. Une situation qui avait notamment conduit, lors du dernier conseil municipal du 15 juillet, à revoir à la baisse les subventions accordées aux associations, provoquant de vifs débats jusque dans les rangs de la majorité, marqués par l'abstention de la future ex-première adjointe, Sarah Assama.

Le vote sur son maintien ou non dans ses fonctions mercredi prendra des allures de nouveau test pour la majorité. Cette dernière a déjà prévenu que le poste restera non pourvu en cas de non-maintien.

L'avis de la CRC présenté aux élus

Depuis, c'est la Chambre régionale des comptes (CRC) qui a jeté un pavé dans la mare. Dans un avis rendu le 30 juillet, dévoilé par Zinfos974, cette dernière a dressé un constat sévère de la situation financière de la commune de Sainte-Suzanne.

Estimant les mesures prises par la municipalité insuffisantes pour rétablir les comptes, elle a notamment préconisé une hausse de 33,8 % de la fiscalité locale, dans le cadre d'un plan de redressement étalé jusqu'en 2029. Une hypothèse que le maire, Alexandre Laï-Kane-Cheong, a déclaré vouloir éviter à tout prix.

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Pour rappel, dans son avis, la CRC constate que le compte administratif 2025 présente un déficit représentant 12,6 % des recettes de fonctionnement, bien au-delà du seuil légal de 5 % applicable aux communes de plus de 20 000 habitants. Après avoir contrôlé la sincérité des restes à réaliser et corrigé plusieurs inscriptions budgétaires, elle arrête le déficit global à 5,2 millions d'euros. L'avis sera présenté aux élus lors du conseil.

Mais malgré ces contraintes et les économies à réaliser, la municipalité entend mettre en œuvre plusieurs mesures sociales et engagements de campagne.

La cantine à un euro pour les familles les plus modestes

La principale concerne la restauration scolaire. La première tranche tarifaire doit passer ce mercredi à un euro par repas et par enfant. Pour les familles relevant des deuxième et troisième tranches, la municipalité prévoit parallèlement une baisse de 4,50 euros du tarif actuellement appliqué.

Selon Louis Laï-Kane-Cheong, directeur de cabinet du maire, environ 300 familles seront concernées par ces premières baisses, soit un peu plus de 10 % des inscrits. Sainte-Suzanne compte actuellement huit tranches tarifaires.

La majorité affiche déjà l'ambition d'aller plus loin. Si la situation financière de la commune se rééquilibre suffisamment, elle compte parvenir à la cantine à un euro pour tous d'ici à la fin du mandat.

Selon le directeur de cabinet, cette première étape représente un effort financier d'un peu plus de 100 000 euros pour la commune. Une généralisation de la cantine à un euro à l'ensemble des huit tranches porterait, elle, l'effort à environ 650 000 euros, hors éventuelle hausse de la fréquentation.

3,2 millions d'euros à trouver malgré tout

Un choix qui peut sembler paradoxal au moment où Sainte-Suzanne doit précisément réduire ses dépenses et redresser ses comptes.

En réponse, le cabinet du maire assume et assure que ces mesures ont été intégrées à la trajectoire financière de la commune et que les autorités chargées du suivi de ses comptes en ont été informées.

"On est capable de soutenir cet effort", assure Louis Laï-Kane-Cheong. La municipalité doit parallèlement trouver les 3,2 millions d'euros préconisés dans le cadre du redressement, notamment grâce à des économies de fonctionnement et à une optimisation de ses recettes.

"Le but, ce n'est de pas pénaliser la population"

L'objectif affiché est de ne pas faire du rétablissement des comptes un frein systématique aux mesures sociales. "Le but, ce n'est pas de pénaliser la population", résume le directeur de cabinet, qui rappelle que la nouvelle majorité n'est pas à l'origine de la situation financière à laquelle elle doit aujourd'hui faire face.

Pour financer ces mesures, tout en poursuivant le redressement des comptes, la municipalité compte notamment chercher de nouvelles recettes.

Locations en hausse pour la Salle des fêtes

Parmi les mesures prévues figure la revalorisation des tarifs de location de la salle des fêtes "Lo Rwa Kaf" et des CASES, "afin de tenir compte de l'utilisation importante de ces équipements ainsi que des charges d'entretien, de nettoyage, de surveillance, de fluides et de remise en état supportées par la commune".

Les nouveaux tarifs proposés pour la salle des fêtes s'élèvent ainsi à 600 euros pour un résident et 900 euros pour un non-résident jusqu'à 250 personnes, puis respectivement 700 et 1 000 euros au-delà. Pour les cases communales, la redevance est fixée à 100 euros pour un Saint-Suzannois, contre 200 euros pour un non-résident.

La mairie maintient une tarification différenciée entre les personnes résidant à Sainte-Suzanne et celles résidant hors du territoire communal. Elle justifie cette différence par le fait que les Saint-Suzannois participent déjà au financement de ces équipements par la fiscalité et les ressources locales.

Deux nouvelles taxes au menu

La municipalité prévoit aussi d'instaurer, à compter de 2027, une taxe sur la vacance des locaux d'habitation, fixée au taux de 50 %. Sainte-Suzanne étant classée en "zone non tendue", celle-ci concernerait les logements habitables laissés vacants depuis au moins deux ans, sous réserve des cas d'exonération prévus par les textes.

La commune veut également instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales, visant notamment les locaux commerciaux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans et qui sont restés inoccupés sur cette période. La municipalité propose d'appliquer directement les taux majorés au maximum prévu : 20 % la première année d'imposition, 30 % la deuxième et 40 % à partir de la troisième année.

Selon Louis Laï-Kane-Cheong, ces hausses et créations permettent de financer les nouvelles mesures sociales tout en contribuant à faire reculer le déficit grâce à des recettes supplémentaires.

En revanche, une éventuelle révision à la hausse des tarifs du portage de repas à domicile, un temps envisagée au CCAS, n'est pas à l'ordre du jour, affirme la majorité.

Un budget participatif de 100 000 euros

Autre engagement de campagne devant être adopté ce mercredi : le budget participatif. La municipalité prévoit d'ouvrir une plateforme permettant aux Saint-Suzannois de soumettre directement leurs projets et leurs idées.

Le dispositif permettra aux habitants, collectifs d'habitants et associations de proposer des "projets d'intérêt général contribuant au développement de la commune" dans de nombreux domaines : cohésion sociale, transition énergétique, développement durable, patrimoine, culture, jeunesse, sport, animation des quartiers… Les propositions seront à remettre d'ici au mois de février.