Budget 2026 : rejet du texte en commission, bras de fer annoncé dans l’Hémicycle

Rejetée dans la nuit du 22 au 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances 2026 repart de zéro ce vendredi à l’Assemblée. Entre retour de l’« exit tax », prolongation de l’impôt sur les hauts revenus et rejet de la “taxe Zucman”, la bataille budgétaire s’annonce tendue.

L’examen du budget 2026 a tourné au fiasco en commission des finances. Après trois jours de débats marathon, la première partie du texte, consacrée aux recettes, a été rejetée dans la nuit du 22 au 23 octobre. Sur les 48 votants, seuls les députés Renaissance ont validé la version amendée, tandis que la gauche, la droite et le Rassemblement national ont fait bloc contre. Même les alliés du camp présidentiel, Les Démocrates et Horizons, se sont abstenus. Conséquence directe : les débats qui s’ouvrent vendredi dans l’hémicycle reprendront à partir du texte initial du gouvernement, celui déposé par Sébastien Lecornu.

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Exit tax et taxe sur les Gafam

Ce tour de chauffe en comité restreint a toutefois permis de mesurer les forces en présence et les fractures à venir. Parmi les mesures validées, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CDHR), instaurée l’an dernier, a été prolongée. L’amendement du député LR Nicolas Ray prévoit qu’elle restera en vigueur jusqu’à ce que le déficit public repasse sous les 3 % du PIB, un horizon fixé à 2029. La commission a également approuvé la défiscalisation partielle des pensions alimentaires, mesure plafonnée à 4 000 euros par enfant, tout en supprimant l’avantage fiscal du parent qui la verse.

Autre vote marquant : le rétablissement de l’« exit tax », supprimée sous Emmanuel Macron, revient dans sa version antérieure à 2019. Les députés ont aussi durci la taxe sur les grandes entreprises du numérique, en portant le taux de 3 à 15 % et le seuil mondial de 750 millions à 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. De quoi, selon son rapporteur, « rapporter quelques milliards » à l’État. En revanche, la taxe sur les holdings patrimoniales, censée rapporter un milliard d’euros, a été vidée de sa substance. Réécrite par Les Républicains, elle ne s’appliquerait plus qu’au moment du décès du propriétaire.

Pas de « taxe Zucman »

La fameuse « taxe Zucman » sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros a, elle, été balayée, tout comme la proposition de rétablir l’impôt sur la fortune. Quant au gel du barème de l’impôt sur le revenu voulu par le gouvernement, il a été légèrement corrigé : seule la première tranche a été indexée sur l’inflation, limitant ainsi la hausse de la pression fiscale sur les plus modestes.

Au terme de ces ajustements, la copie de la commission est apparue « nourrie de contradictions », selon le président de la commission des finances, Éric Coquerel, comme le rapporte Le Monde. Le rapporteur général, Philippe Juvin, a estimé que « sept milliards d’euros manquent à l’appel » par rapport aux objectifs fixés par le gouvernement. Ce rejet collectif, malgré des alliances ponctuelles entre la gauche, la droite et le RN, laisse présager une bataille complexe dans l’hémicycle.

L’absence de 49.3 rend le vote final incertain. Dans un climat d’épuisement parlementaire – plus de 1 500 amendements avaient été examinés en trois jours –, la perspective d’un blocage n’est plus exclue. Plusieurs élus évoquent déjà la possibilité d’un passage en force par ordonnances si aucun compromis n’émerge avant la date butoir de soixante-dix jours prévue par la Constitution. Vendredi, le gouvernement devra donc repartir à la conquête d’une majorité introuvable pour faire adopter un budget 2026 déjà ébranlé avant même d’avoir franchi les portes de l’hémicycle.