Bras-Panon : la JS Gauloise perd son bras de fer judiciaire contre la mairie

Le tribunal administratif de La Réunion a débouté la Jeunesse sportive Gauloise dans le conflit qui l’oppose depuis un an à la commune de Bras-Panon. Dans un jugement rendu le 22 décembre 2025, les juges ont validé la décision du maire de suspendre le versement du solde de la subvention municipale et de retirer la mise à disposition des terrains et locaux sportifs utilisés par le club. Une décision motivée, selon la collectivité, par des “irrégularités de gestion” révélées par un audit commandé en 2024.

Tout commence au printemps 2024, lorsque la mairie mandate un cabinet extérieur pour examiner les comptes de la JS Gauloise, club historique de football de l’Est. L’enquête interne met au jour une comptabilité jugée “insincère”, des justificatifs manquants et des paiements dont la destination reste floue. « Il est anormal d’avoir une association qui est incapable de tenir une comptabilité », affirmait à l’époque Me Olivier Géral, avocat de la commune. Plusieurs parents et adhérents s’étaient d’ailleurs plaints de la gestion du club.

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Face à ces constats, la mairie décide en janvier 2025 d’interrompre le versement du solde de la subvention annuelle de 120.000 euros et de retirer l’accès au stade Paul Moreau. Le club crie alors au scandale et accuse la collectivité de vouloir “la mort” de la JS Gauloise. Il conteste la légalité de la décision et réclame 84 000 euros d’indemnisation pour le préjudice subi.

Les juges n’ont pas suivi cet argumentaire. Dans leur décision, ils estiment que la lettre du maire était suffisamment motivée, qu’aucune procédure contradictoire n’était exigée dans ce cadre et que le retrait des installations communales relève du pouvoir de gestion du maire. La mise à disposition d’un équipement public, rappellent-ils, “n’est pas un droit acquis” mais un avantage conditionné au respect des obligations prévues par la convention.

La juridiction balaie également les accusations de discrimination avancées par l’association, soulignant que la décision s’appuyait sur un audit précis, fondé sur des faits objectifs. La JS Gauloise, qui invoquait par ailleurs une atteinte à la liberté d’association, n’a pas convaincu non plus : les magistrats rappellent que la commune peut suspendre son soutien financier en cas de dysfonctionnements avérés.

Cette décision marque un nouveau tournant dans une affaire à rebondissements. En mars dernier, le juge des référés avait pourtant temporairement permis au club de retrouver l’accès au stade, estimant qu’il y avait “atteinte grave et immédiate” à ses intérêts. Le jugement du 22 décembre, rendu sur le fond, confirme désormais la position de la mairie et referme provisoirement le dossier.

La balle est désormais dans le camp de la JS Gauloise, qui peut encore envisager un appel.