Carton rouge pour la mairie de Bras-Panon : la justice autorise la JS Gauloise à utiliser le terrain communal

Lors d'une audience au tribunal administratif, le juge des référés a donné raison au club de la JS Gauloise, permettant aux licenciés d'utiliser le terrain communal.

Nouveau rebondissement dans le litige qui oppose la JS Gauloise à la municipalité de Bras-Panon. Après avoir interdit l'accès au terrain au club panonnais, le tribunal administratif revient sur cette décision.

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Lors d'une audience du jeudi 20 mars, le tribunal s'est penché sur cette affaire et a suspendu cette interdiction. "Il a estimé, d’une part, que la condition d’urgence était remplie dès lors que la mesure contestée, qui a pour effet de priver l’association requérante de la possibilité, pour ses équipes sportives, de s’entraîner et de participer aux compétitions régionales dans lesquelles elles sont engagées, porte atteinte de manière grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de ses membres. Le juge a, d’autre part, retenu que la légalité de la décision présentait un doute sérieux au regard du principe du respect d’une procédure contradictoire préalable et de l’atteinte à la liberté d’association", écrit le tribunal le 21 mars, date de la décision. La juridiction doit encore se pencher sur le fond.

Joint par téléphone, le président du club n'a pas souhaité faire de commentaire. Depuis janvier, le club est sans activité. Également contactée, la mairie de Bras-Panon nous a assuré communiquer ce mercredi à ce sujet.

Pour rappel, le litige qui oppose la JS Gauloise à la municipalité panonnaise a débuté l'année dernière. Le 27 mars 2024, le conseil municipal décide de suspendre les subventions au club au titre d'une gestion "opaque" des comptes. En effet, la mairie a mandaté un audit pour clarifier certaines zones d'ombre dans les comptes. Or, les dirigeants de l'époque n'ont pas fourni de factures essentielles à cet "état des lieux".

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La nouvelle gouvernance de la Gauloise (dont la prise de fonction remonte à novembre 2024) affirme avoir fourni les documents à sa disposition, mais déplore l'absence de certaines factures, encore aux mains de l'ancien président du club.