Bientôt la fin des ruptures conventionnelles ?

Créée par le gouvernement Fillon en 2008, la rupture conventionnelle semble faire l’unanimité parmi les employeurs et les salariés. Cet accord à l’amiable permet ainsi aux deux partis de mettre fin à une collaboration alors que plus personne n’y trouvait un intérêt. Principal avantage pour les salariés, cette décision leur permet de rester éligible aux indemnités chômage, et c’est ce qui semble déranger le gouvernement.

En effet, en plus de peser sur les dépenses sociales, cette disposition aurait un effet pervers sur l’emploi. Déjà avancé en novembre dernier par Élisabeth Borne, une réforme de la rupture conventionnelle serait de nouveau à l’étude par la nouvelle équipe gouvernementale. L’objectif serait de réduire les nouvelles inscriptions à France Travail, et ainsi atteindre le plein emploi.

Déjà le 1er septembre dernier, le forfait social, auquel doivent s'acquitter les employeurs en cas de ruptures conventionnelles, a été revu à la hausse afin de rendre le dispositif moins attractif pour les entreprises. Après ce premier tour de vis, le gouvernement ne cache pas son “malaise”, comme l’explique le journal Marianne, pour cette disposition qui offrirait des conditions trop avantageuses aux salariés. Or, avec des chiffres du chômage jugés encore trop haut (7,5% au dernier trimestre 2023), Matignon envisage sérieusement de s’attaquer à cette disposition. Pour rappel, en 2023, près de 500 000 ruptures conventionnelles ont été signées en France, un record.