Attention aux Iles Eparses ! (suite et fin)

Nos précédentes Lettres n°30 et n° 31 consacrées à l’île de Tromelin et aux Iles Eparses du canal de Mozambique ont provoqué des réactions diverses.  

Les unes nous encouragent, les autres sont hostiles. Les informations que nous nous sommes efforcés d’apporter ont donc laissé peu de lecteurs indifférents et nous sommes satisfaits d’avoir ainsi contribué à rouvrir le débat sur le statut qu’il conviendrait de donner à ces îles. Les réactions suscitées reflètent trois points de vue. Le premier approuve celui de Madagascar Résistance qui s’appuie sur le droit international pour dire que la souveraineté de Madagascar sur ces îles est indiscutable et qu’elles doivent en tout état de cause réintégrer le territoire malgache.  

La deuxième position est résolument hostile à toute remise en cause du rattachement des Iles Eparses et de Tromelin aux Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)) par la loi du 21 février 2007.
La troisième position, sans nier le bien fondé au plan juridique de la souveraineté malgache sur ces îles, pose la question de la capacité actuelle de Madagascar à préserver leur biodiversité jusqu’ici protégée par l’arrêté pris en 1975 par le préfet de La Réunion agissant comme délégué du gouvernement français, et les ayant classées comme réserves naturelles intégrales.  

Nous allons nous efforcer, dans ce dernier numéro consacré à ce sujet, d’analyser chacune de ces positions exprimées par nos lecteurs.  
 
Les Iles Eparses du canal de Mozambique doivent réintégrer le territoire malgache
 
Il s’agit ici de respect du droit international d’une part et de respect humain d’autre part.

Concernant le respect du droit, le professeur de droit international André Oraison confirme le bien fondé de la revendication de Madagascar sur le Iles Eparses dans le canal du Mozambique et souligne par ailleurs que l’Etat malgache est le seul à pouvoir éventuellement revendiquer l’île de Tromelin, dans une tribune libre parue dans le Quotidien de La Réunion du 20/6/10, suite à l’accord cadre franco-mauricien signé le 7 juin 2010 établissant une cogestion de Tromelin. (Voir nos deux numéros précédents.)  

Lors d’une conférence donnée à Saint Paul (Ile de la Réunion) le 6 octobre dernier, le professeur André Oraison a réitéré la non-conformité au droit international du décret d’avril 1960 (adopté par le gouvernement français 24 heures avant celui proclamant le retour de l’indépendance de Madagascar) soustrayant les Iles Eparses du territoire de la république malgache.  

Nous aurions pu citer des juristes malgaches, notamment le Professeur Raymond Ranjeva, ex-vice président de la Cour Internationale de Justice de La Haye, pour étayer cette position de Madagascar Résistance qui est aussi celle d’une grande partie de nos lecteurs. Nous avons préféré citer un Français, à la fois juriste et universitaire respecté, qui ne peut être accusé de parti pris en raison de sa nationalité.

S’agissant de manquement au respect humain dû à un peuple, quelle manifestation de mépris serait plus grande que celle qui consisterait à dire au peuple malgache que Juan de Nova se trouvant à 150 kilomètres de ses côtes, ainsi que les autres îles longeant son littoral dans le canal de Mozambique, doivent rester sous le contrôle d’un pays étranger? L’humiliation d’un peuple n’est jamais durablement bénéfique à celui qui l’inflige, car elle est le terreau sur lequel prospèrent le ressentiment et le
désir de revanche.
 
Les Iles Eparses du canal de Mozambique doivent être françaises
 
Les lecteurs qui soutiennent ce point de vue n’avancent aucune argumentation. A la place, ils se contentent de traiter les membres de Madagascar Résistance soit de mauvais Français, soit d’étrangers qui ne devraient pas être tolérés sur le territoire français. C’est un peu court ! Ce faisant, ils ne donnent pas une bonne image de la France qu’ils veulent défendre. Au contraire, ils montrent une grande méconnaissance de l’histoire et de la culture de leur propre pays. Car si la France a bâti sa richesse et sa puissance sur la colonisation, avec ce que cela a entraîné d’injustices et de drames pour les peuples
colonisés par la force des armes, la France peut également s’honorer d’avoir apporté au monde les valeurs exprimées dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, valeurs françaises devenues universelles. Depuis la Révolution française, le droit à l’expression et à la critique d’une politique menée par son pays est un droit fondamental de tout citoyen français, quelle que soit son origine. Le droit de critiquer une politique menée par les dirigeants d’un pays étranger est également un droit fondamental universellement reconnu de tout homme ou de toute femme, quelle que soit sa citoyenneté.  

En effet, la lutte contre les injustices et les atteintes aux droits de l’homme ne doit pas connaître de frontières. Elle ne doit épargner ni les pays riches ni les pays pauvres. Elle ne doit pas être réservée « aux autres ». On ne peut pas s’arroger le droit de critiquer le manque de liberté en Iran, en Chine, ou ailleurs dans le monde et interdire aux étrangers résidant chez soi d’exprimer leur désaccord avec certaines actions de la France.  

Les Iles Eparses du canal de Mozambique doivent d'abord être protégées
 
Ce troisième point de vue mérite que l’on s’y arrête, car il pourrait permettre de fédérer les parties prenantes autour d’un intérêt commun : celui de protéger les Iles Eparses.  

Mais il faut voir au-delà, et rechercher un intérêt commun plus important que la biodiversité de ces îles pour susciter la volonté politique de surmonter le contentieux : celui de protéger tous les pays riverains du canal de Mozambique d’une marée noire similaire à celle qui vient de survenir dans le Golfe du Mexique.  

En effet, protéger la biodiversité des Iles Eparses est utile, car certaines espèces de leur faune, comme les tortues vertes par exemple, sont en voie de disparition. Mais ces tortues se trouvent également à Madagascar, à Mayotte et aux Seychelles. Il en est de même de leur flore. C’est pourquoi il n’est pas interdit de penser que le statut de réserve naturelle intégrale, conféré par l’administration française à ces îles depuis 1975, est en réalité une réponse à l’intention du président Ratsiraka, proclamée en 1973, de faire occuper Juan de Nova par des troupes malgaches. En interdisant une fréquentation voyante des îles, par exemple par les touristes ou les bateaux de plaisance, on évitait d’exacerber les frustrations à une
époque où les relations franco-malgaches n’étaient pas au beau fixe et où l’existence du bloc soviétique offrait aux dirigeants malgaches une alternative.  

Il est d’ailleurs à noter que Juan de Nova ne fut pas mise sur la liste officielle des îles soumises à ce statut de réserve naturelle intégrale, même si elle a bénéficié de fait du même effort de protection que les autres. Cette omission ne fut pas le fait d’un oubli, mais permettait de garder une possibilité ouverte sur l’exploitation future de ses richesses sous-marines, comme le montre l’autorisation d’exploration de gisements d’hydrocarbures donnée à trois sociétés en décembre 2008 par… le ministère français de l’environnement qui se trouve aussi être chargé de l’énergie et des mines. Ce qui démontre bien, si
besoin était, que la protection environnementale n’était pas l’unique motif de l’arrêté pris au nom du gouvernement français par le préfet de La Réunion en 1975.

Mais la catastrophe écologique majeure qui vient de frapper le Golfe du Mexique est peut-être l’évènement susceptible d’encourager les parties prenantes au contentieux sur les Iles Eparses à trouver un compromis viable, sans remettre en cause le principe de la souveraineté malgache sur ces îles. Cette catastrophe doit être prise comme un avertissement sérieux par Madagascar et tous les pays riverains du canal de Mozambique, ainsi que par la France.  

Sans attendre le règlement de fond du contentieux sur la souveraineté des Iles Eparses, Madagascar et la France devraient se mettre d’urgence d’accord  sur le statut de réserve naturelle intégrale à appliquer à toutes les îles du canal de Mozambique, y compris Juan de Nova. Ce qui implique l’arrêt de la prospection pétrolière. En effet, les ressources halieutiques et l’industrie touristique de tous les pays riverains subiraient un coup mortel en cas d’une grande marée noire dans le canal. En annulant l’autorisation d’exploration pétrolière accordées à des entreprises depuis bientôt deux ans et en
renonçant à toute future exploitation pétrolière dans le canal de Mozambique, la France donnerait un signal positif de prise en compte des intérêts des pays riverains, ce qui faciliterait la recherche d’un accord futur sur l’avenir de ces îles.

Un autre chantier commun à entreprendre d’urgence et de concert par la France et les pays riverains serait celui d’une meilleure régulation internationale du trafic maritime dans le canal de Mozambique, toujours dans le but d’éviter une marée noire sur cette véritable autoroute pour navires pétroliers de plus en plus gros. Actuellement, ce trafic est en effet à risque, car il est moins bien sécurisé en comparaison avec d’autres voies maritimes comme la Mer du Nord ou la Manche par exemple.
 
Encore une fois, ce n’est pas en faisant fi des lois internationales ou en mettant à profit les faiblesses provisoires des autres parties prenantes que la France protègera durablement ses intérêts dans cette partie du monde. Car au bloc soviétique disparu succèdent aujourd’hui des puissances émergentes qui sont autant d’alternatives possibles pour les pays qui se sentiraient lésés par un partenariat avec elle.  
 
C’est au contraire par une coopération régionale mutuellement bénéfique et dans la promotion des valeurs démocratiques que l’Union Africaine et la Communauté des pays d’Afrique Australe souhaitent établir sur le continent africain et à Madagascar que la France s’assurera de solides alliances dans cette partie de l’Océan Indien où elle souhaite maintenir sa présence en ce siècle de tous les bouleversements.

Les Inconditionnels de Madagascar, 
À l’Ile de la Réunion