Après une mesure d’interdiction d'accueil des mineurs, l’association Marmailles Aventures en grande difficulté financière

Spécialisée depuis seize ans dans l’organisation de séjours vacances pour les enfants, l’association Marmailles Aventures a été frappée en avril d’un arrêté préfectoral lui interdisant l’accueil des mineurs. Le tribunal administratif vient d‘enjoindre la préfecture de suspendre sa décision.

Trois employés en CDI sous la menace d’un licenciement économique et plusieurs dizaines de recrutements de CDD annulés : deux mois après avoir été visée le 2 avril dernier par un arrêté préfectoral portant interruption de l’autorisation d’accueil de mineurs, l’association Marmailles Aventures serait sous la menace d’une fermeture définitive, selon Me Asma Dodat Akhoun.

Si l’avocate a bien obtenu du juge des référés le 5 juin dernier la suspension de la mesure frappant l’association, cette dernière n’avait toujours pas été notifiée de la levée de l’interdiction à la date du 11 juin, précise Me Asma Dodat Akhoun. « S’il n’y a pas de reprise des activités en juillet, ce qui me semble très compromis, c’est le licenciement économique pour tout le monde », commente la robe noire.

Les ennuis de Marmailles Aventures font suite à un incident survenu lors d’un séjour pour enfants organisé en janvier dernier, mais qui, de manière surprenante et non expliquée, ne sera signalé à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) que deux mois plus tard, le 19 mars.

Une sanction disproportionnée selon Marmailles Aventures

Le 2 avril, la DRAJES signe son arrêté préfectoral en se prévalant de l’ouverture d’une enquête administrative après le constat de « manquements graves en termes de sécurité pour les mineurs au sein des accueils collectifs de mineurs organisés par l’association Marmailles Aventures ».

Les services de l’État déclarent l’interruption « sans délai » des activités de l’association, sans mentionner la durée de ce qui s‘apparente à une mesure de fermeture administrative. « Un enfant de 11 ans avait consommé de la pâte à tartiner à la noisette au petit déjeuner, alors qu’il est allergique. Il fera un début de crise plus tard dans la journée, alors qu’il a mangé une glace sans noisette, mais avec de la cacahouète. L’incident a été signalé, l’enfant a été pris en charge, tout est rentré dans l’ordre », expose l’avocate de Marmailles Aventures.

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Pour Me Asma Dodat Akhoun, la gravité des faits reprochés n’est pas établie par la préfecture. « Sur le fond, la proportionnalité n’est pas respectée par la mesure de police administrative, que j’assimile à une sanction par rapport aux faits et aux risques encourus », plaide l’avocate.

Les autres activités de l'association perturbées

Dans son ordonnance du 5 juin, le juge des référés relève pour sa part la situation financière fragilisée de l’association et souligne que d’autres activités, comme l’accueil de jeunes via le CCAS d’une commune ou encore l’organisation de séjours à l’île Maurice, sont compromises par l’arrêté préfectoral.

« Si le préfet de La Réunion se prévaut d’un intérêt public à l’exécution de la mesure litigieuse, il ne l’établit pas », observe le tribunal administratif de La Réunion, en considérant que l’instruction du dossier ne fait « pas état d’éléments suffisants susceptibles de caractériser, à eux seuls, une situation d’urgence à protéger les mineurs accueillis. »

Condamnée à verser 1.000 euros à Marmailles Aventures au titre des frais de procédure, la préfecture n’a pas donné suite à notre demande d’information.