Amiante dans les locaux de l’Inspection du travail : Un agent dépose plainte

Si un jour vous croisez un inspecteur du travail dans votre entreprise, il sera susceptible de vous demander le Dossier Technique Amiante (DTA). Conformément aux dispositions du code de la Santé Publique, cette mission rentre dans les prérogatives des inspecteurs du travail. La réalisation d’un DAT est une obligation pour les immeubles bâtis et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. Beaucoup de bâtiments publics sont donc concernés et notamment ceux de la Direction du travail à Saint-Denis.

Vérification de la Préfecture

Lorsque la loi est entrée en vigueur, les immeubles de bureaux et les établissements recevant du public devaient réaliser un DAT avant le 31 décembre 2005. En octobre 2007, la Préfecture a réclamé que chaque administration publique de l’île lui communique ces dossiers techniques. Le même jour, la Direction du travail répondait que : "l’ensemble des bâtiments de la DTEFP a fait l’objet de contrôles de présence d’amiante". Cette information semble fausse puisqu’à cette date, un seul des trois sites site de la DTEFP avait fait l’objet d’un DTA. Le DTA du site "Leclerc", propriété de l'administration, n’avait notamment pas été réalisé à cette date. Le problème, justement, c’est que ce site contenait de l’amiante.

Un artisan directement exposé en attaquant des matériaux amiantés au burin

Fin novembre 2007, la Direction du travail fait réaliser des travaux par un artisan sur une canalisation en amiante ciment situé dans les locaux du site Leclerc et alors que le DTA n'a pas été réalisé.

"L’artisan a été exposé à l’amiante lors de ces travaux. Il s’agissait de percer un trou dans un MCA (Matériel Contenant de l’Amiante) pour y insérer un tube en PVC. Le Directeur du travail n’a pas informé l’artisan de la présence d’amiante car le DTA n’avait pas été effectué. En conséquence, l’artisan n’a pris aucune précaution de sécurité particulière pour réaliser un trou circulaire de 10 cm de diamètre, au burin et au marteau dans ce matériau amianté. Pour ce type de travaux, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (Inrs-Evolutil) évalue à plusieurs fibres par cm3 libérées dans l’atmosphère du local", souligne l’agent de l’inspection du travail

Le code du travail précise pourtant que la concentration moyenne en fibres d’amiante dans l’air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure de travail. La valeur limite d’exposition aurait donc été ici largement dépassée.

Après les travaux et selon le témoignage du plaignant, le local aurait été remis en service sans aucune mesure de décontamination exposant ainsi les agents de la DTEFP et le public aux fibres d’amiante.

Le DAT enfin réalisé révèle la présence d’amiante

En décembre 2007, la direction du travail fera finalement réaliser en partie, par un organisme qualifié, le DTA du site "Leclerc" dont il est propriétaire. L’étude identifie des matériaux amiantés dans plusieurs zones du site et notamment dans les dalles de sol et les colles. Ces matériaux, dégradés, sont susceptibles de libérer des fibres puisque l’organisme qualifié demandera leur remplacement sous six mois, c’est-à-dire avant juin 2008. Le DTA identifie aussi une canalisation en amiante-ciment, apparemment celle qui a fait l’objet de travaux par l’artisan, un mois plus tôt.

Aucune information transmise aux agents de l’inspection du Travail

A la réception de ce document, aucune action de prévention n’aurait été entreprise par le Direction. Les agents occupants les bureaux contenant de l’amiante dégradée n’auraient pas été informés des dangers. C’est finalement le plaignant qui informera ses collègues de la présence d’amiante dégradée dans les locaux, après avoir pris connaissance de ce document en avril 2009, presque un an et demi après que le diagnostic ait révélé la présence d’amiante.

"Aucun représentant du personnel ou agent de la Direction du travail n’avait été informé de la réalisation de ce DTA. Plusieurs courriels émanant de contrôleurs ou d’inspecteurs du travail viennent le confirmer", précise-t-il.

D’autres sites concernés

Un repérage amiante des ruines sur le site "République", situé dans la bas de la ravine Saint-Denis, sera également effectué. Il indique la présence d’amiante joint-tresse sur de vieilles machines. L’accès à ce bâtiment ne serait, aujourd’hui, toujours pas totalement interdit d’accès et la présence d’amiante sur le site pas indiquée.

Le Directeur du travail entreprendra un désamiantage total du site "Leclerc" par une entreprise certifiée en juin 2009. Les dalles de sol, les panneaux rigides et les colles seront retirés, la canalisation en amiante-ciment confinée. Durant 18 mois, la Direction n’aurait donc programmé aucun travaux de désamiantage, de confinement ou pris des mesures de prévention et de sauvegarde à l’égard des agents et du public et ce, avant que le plaignant n’adresse un mail à l’ensemble des agents sur le danger amiante.

"Le Directeur du travail a exposé à l’amiante ses propres agents, le public et un artisan par le non respect de la réglementation qu’il est chargé de faire appliquer aux entreprises du secteur privé et ceci malgré les relances du Préfet et du syndicat FO DTEFP 974. Les conséquences d’une exposition peuvent apparaître des dizaines d’années plus tard, sachant qu’il n’y a pas de seuil, de quantité minimale pour être contaminé et les risques actuels et différés sont bien réels", conclut l’agent qui a décidé de donner une suite judiciaire à cette affaire en portnt plainte auprès du procureur de la République pour mise en danger de la vie d’autrui et non assistance à personne en danger.